Scission politique

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c...'une branche d'activité, de fusion ou de scission. La Banque peut préciser les décisions qui sont ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 40/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011

Décret spécial de la Communauté flamande du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire (art. 33, § 1er, 1° et 2°, et 34, 1°)

... base du paragraphe 2 a opéré une scission entre, d’une part, l’exercice de la fonc... qui ne porte pas de responsabilité politique (comme le Conseil de l’Enseignement communaut...

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 15, 17, 18 et 19 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires

... dette publique et aux instruments de la politique monétaire, chapitre Ier, modifié par les lois de... » sont insérés entre les mots « la scission d'obligations linéaires » et les mots « sont d�...

• BOB-FR, 28 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi de réorientation économique. (NOTE : Abrogée à l'exception de l'article 7 pour la région de Bruxelles-Capitale par ORD 2004-04-01/51, art. 19;

...Dans le cadre de la mise en oeuvre de politiques d'intérêt particulier, la Région peut octroyer ... En cas de fusion, d'absorption, de scission ou de vente de l'entreprise, le maintien des aides...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'article 25 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires

... dette publique et les instruments de la politique monétaire, chapitre Ier, modifié par les lois de... » sont insérés entre les mots « de scission » et les mots « des obligations linéaires »; ....

• BOB-FR, 28 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 5393 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 21 décembre 2007

...vous êtes membre du bureau politique du MDR (Mouvement Démocratique Républicain) et v...Cette scission engendrera la tendance dite « modérée » du MDR...

• 26 MARS 2009. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (1)

...« Art. 7ter. Scission du permis d'environnement. . La scission d'un perm... l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,. Mme E. HUYTEBROECK. _______. Note. Sess...

• BOB-FR, 16 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la sécurité d'emploi (1)

... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______... d'une reprise, d'une fusion ou d'une scission d'entreprise qui, au cours d'une période de trent...

• BOB-FR, 20 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions (1)

...2° la promotion de la politique régionale en matière d'économie sociale;. 3° l... cas de fusion, de transformation ou de scission de l'entreprise d'insertion agréée ou de l'initi...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de la prime à l'abattage des veaux au paiement unique

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,.... sont scindés d'un commun accord et la scission est indiquée en complétant la rubrique 'reprise ...

• BOB-FR, 10 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements