science economiques et sociales

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59 documents pour science economiques et sociales

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- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
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- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
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- 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande
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- BOB-FR, 13 juillet 2010
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- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction).
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- BOB-FR, 2 décembre 1999
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- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1999 et mise à jour au 10-03-2003). (NOTE : suite à un manque de ressources...
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- Legislation Consolidé
- Sección Única

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