science economique social

• Conseil économique et social. - Promotions Par décision du Conseil d'administration du 7 février 2011, Mme Martine Hollay est promue au grade de premier attaché (rang A2) dans le cadre linguistique fr

... la poste, au Conseil d'Etat, (rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles)....

• BOB-FR, 25 mars 2011
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Admissions au stage. - Nominations Par décision du Conseil d'administration du 6 septembre 2010, Mme Julie Millan est admise au stage

... à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles....

• BOB-FR, 20 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... IMMO, société anonyme dont le siège social est établi à Liège, rue Nysten, 36, . demandere... état d'un fait qu'il connaîtrait de science personnelle et qui ne lui aurait pas été soumis ... et à promouvoir sa fonction sociale, économique et culturelle dans le respect de ses caractéristi...

• 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Liège Science Park, et pour ce faire de l'expropriation de parcelles nécessaires situées sur le territoire des villes de Liège et de Seraing

... domaine universitaire constitue un atout social indéniable pour l'image de marque du parc scienti...

• BOB-NL, 28 janvier 2011
• Andere besluiten

• 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Liège Science Park, et pour ce faire de l'expropriation de parcelles nécessaires situées sur le territoire des villes de Liège et de Seraing

... domaine universitaire constitue un atout social indéniable pour l'image de marque du parc scienti...

• BOB-FR, 28 janvier 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... physique, psychologique et socio-économique,. d) réintégrer les enfants dans la société ... de développement économique et social, en tenant compte, notamment, des besoins des popu... Mosibudi MANGENA. Ministre de la science et de la technologie. LE PRESIDENT DE LA REPUBL...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...« - sciences naturelles ou physique et/ou chimie et/ou biologie... 21 de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, délinquants d'habitude ... représentée au Conseil socio-économique de la Flandre. Art. XI.5. Les membres du personnel...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Raad van State, 21 mars 2002

Wanneer een beslissing een beperkte geografische draagwijdte heeft, heeft een vereniging geen belang bij het bestrijden ervan wanneer haar actieterrein niet geografisch beperkt is of betrekking heeft op een zeer ruim grondgebied, behalve wanneer deze vereniging een gespecialiseerd sociaal doel heeft.

... qu'au vu de la localisation de leur siège social, il ne peut être dit que les requérantes feraien... vie quotidienne et sur les terrains économique, social, culturel et politique, les enseignements de l'écologie, science qui étudie les rapports des êtres vivants entre ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 mars 2002

Le législateur s'est toujours refusé à définir l'intérêt requis pour pouvoir introduire un recours en annulation laissant au juge de l'excès de pouvoir la responsabilité d'apprécier si la partie requérante satisfait à cette condition de recevabilité. Toutefois, le législateur a exclu le recours populaire et l'intérêt justifiant le recours pour excès de pouvoir doit être direct, personnel, actuel, certain et légitime. Il appartient au pouvoir législatif, sous le contrôle de la Cour d'arbitrage, d'édicter éventuellement des conditions de recevabilité moins strictes, au profit de certains requérants ou dans certains domaines particuliers, ainsi qu'il l'a fait par la loi du 12 janvier 1993 relative au droit d'action en matière de protection de l'environnement.

... qu'au vu de la localisation de leur siège social, il ne peut être dit que les requérantes feraien... vie quotidienne et sur les terrains économique, social, culturel et politique, les enseignements de l'écologie, science qui étudie les rapports des êtres vivants entre ...

• Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction).

... 5° union économique : accord sur l'appui financier fourni par une inst... loi du 30 mars 1994 portant dispositions sociales;. 14° restructuration : par restructuration, il... unités d'études dans les disciplines " Sciences et Sciences biomédicales ", le nombre d'unités d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única