Wanneer een beslissing een beperkte geografische draagwijdte heeft, heeft een vereniging geen belang bij het bestrijden ervan wanneer haar actieterrein niet geografisch beperkt is of betrekking heeft op een zeer ruim grondgebied, behalve wanneer deze vereniging een gespecialiseerd sociaal doel heeft.
... vie quotidienne et sur les terrains économique, social, culturel et politique, les enseignements de l'écologie, science qui étudie les rapports des êtres vivants entre ...
... la poste, au Conseil d'Etat, (rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles)....
... un baccalauréat en mathématiques et sciences de la vie et de la terr obtenu en 2007, il a intro... plus en phase avec la réalité socio-économique du pays. En conséquence, la demande d'autorisati...
... à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles....
... état d'un fait qu'il connaîtrait de science personnelle et qui ne lui aurait pas été soumis ... et à promouvoir sa fonction sociale, économique et culturelle dans le respect de ses caractéristi...
L'enseignante d'une haute école ne justifie pas de l'intérêt légalement requis pour demander l'annulation de l'acte par lequel un cours lui est attribué par le collège de direction, dès lors qu'il apparaît que ledit collège a retiré ce cours des attributions de l'enseignante concernée. Cette décision d'attribution, qui avait donc disparu de l'ordonnancement juridique avant l'introduction du recours, n'a produit aucun effet, puisque l'enseignante n'a, pour cause de maladie, jamais dispensé ce cours. Elle ne soutient par ailleurs pas et ne prouve a fortiori pas que c'est le fait d'être chargée de cet enseignement qui l'aurait rendue malade.
... de la bibliothèque du département économique à raison de trois heures par semaine;. - la déci... qui relève non pas du droit mais de la science économique. Cette démarche n'a pas l'effet escom...
... physique, psychologique et socio-économique,. d) réintégrer les enfants dans la société ... Mosibudi MANGENA. Ministre de la science et de la technologie. LE PRESIDENT DE LA REPUBL...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
suzeril court saint etienne | politieke partijen belgie | signalisation routiere france | inflation index | climatiseur | aide sociale à l'enfance 92 | Champcervon | cci nantes | attestation modèle | Profession diplomatique
