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Législation
Moniteur belge, 18 Décembre 2007
Publications légales et Avis divers
Une requête a été signée et déposée le 27 novembre 2007, par M. Schooneyt, Jacques Louis Octave Fernand Ghislain, né à ...... Jacques Schooneyt, d'un bien propre sis à Enghien (Petit-Enghien),...
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Législation
Belgisch Staatsblad, 17 Mars 2000
Andere besluiten
...1999); 1998); 1999); 1999); 1998); de heer Schooneyt, André (08.04.1999); Mevrn. : Vercruysse, ...
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Législation
Moniteur belge, 08 Mai 2008
Publications légales et Avis divers
Aux termes d'une décision d'une ordonnance rendue par la deuxième chambre du tribunal de première instance à Mons du 7 avril 2008, l'acte contenant apport par M. Jacques Schooneyt, d'un bien propre sis à Enghien, Petit Enghien, ...
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Législation
Moniteur belge, 17 Mars 2000
Autres arrêtés
...1999); 1999); 1998); 1999); 1999); 1998); Schooneyt, André (08.04.1999); Mmes : Vercruysse, ...
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