scherrens transport

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2 documents pour scherrens transport

- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Scherrens », en qualité de transporteur de déchets autres
- BOB-FR, 28 mai 2008
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Arret nº 81/2003 de Cour Constitutionnelle, 11 juin 2003
Décret du Conseil flamand du 19 décembre 1998 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999 (art. 56)

...Scherrens, demeurant à 8750 Wingene, Beernemsteenweg 36;. -... aux moyens de communication et de transport », au sens de l'article 6, § 4, 3°, de la loi s...