Schemas structure

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Aménagement du territoire
• Schéma de structure

• 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la concertation préalable au sujet des avant-projets des schémas de structure d'aménagement

• BOB-FR, 20 mai 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 mars 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des schémas de structure commun

• BOB-FR, 7 juin 2005
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement de schémas de structure d'aménagement spatiale communaux, des plans d'exécution spatiaux communaux et des plans d'aménagement communaux (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 mai 1998

Si l'article 2bis du C.W.A.T.U.P. attribue aux schémas de structure une certaine force obligatoire, celle-ci ne s'attache pas indistinctement à toutes les parties du schéma. L'indication d'une voie publique à la limite d'une propriété fait partie du "plan de fond\

• 20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement de schémas de structure d'aménagement spatiale communaux, des plans communaux d'exécution spatiale et des plans d'aménagement communaux

• BOB-FR, 30 novembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand réglant la concertation préalable au sujet des avant-projets des schémas de structure d'aménagement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2000 et mise à jour au 22-08-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement de schémas de structure d'aménagement spatiale communaux, des plans communaux d'exécution spatiale et des plans d'aménagement communaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 avril 1999

Si l'article 2bis du C.W.A.T.U.P. attribue aux schémas de structure une certaine force obligatoire, celle-ci n'emporte pas les mêmes restrictions à l'exercice du droit de propriété qu'un arrêté de classement. Par ailleurs, le schéma de structure est avant tout «un document d'orientation, de gestion et de programmation du développement de l'ensemble du territoire communal», qui établit une ligne de conduite dépourvue le plus souvent de force contraignante. Un arrêté de classement a des effets différents du schéma de structure et ne peut être considéré comme une mesure d'application de celui-ci.

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés abrogeant l'agence de l'Aménagement du Territoire

... au sujet des avant-projets des schémas de structure d'aménagement;. Vu l'arrêté du Gou...

• BOB-FR, 14 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 6 juillet renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 juillet 2011, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de

..., la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Autres arrêtés