scanner corporel

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4 documents pour scanner corporel

- DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006 - 2008 ENTRE L'ETAT BELGE ET LA CAISSE AUXILIAIRE D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE. - Institution publique de sécurité sociale.
... supérieure estime qu'un examen corporel est nécessaire pour pouvoir statuer, elle transme... techniques (examens en laboratoire, scanner, etc.) ne pouvant être fournies par le propre cor...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº P001540F de Belgique, 31 janvier 2001
... du prévenu à un prélèvement corporel pouvant servir de preuve contre lui doit être don... que diverses armes, des munitions, un scanner et une paire de menottes, ainsi que des liens de t...
- Arret nº 17310 de Cour du Travail, Mons, 27 juin 2003
... examens qu'il cite (IRM 30 avril 1997, scanner, radio 8 juillet 1998, Docteur DENAYER 3 juillet 1... d'expertise et d'évaluation du dommage corporel dont le domicile est 1150 BRUXELLES, avenue Orban,...
- Arrest nº P001540F de België, 31 janvier 2001
..., verschillende wapens, munitie, een scanner en een paar handboeien, alsook zogenaamde "colson"... du prévenu à un prélèvement corporel pouvant servir de preuve contre lui soit donné de...