savoir-faire definition

Le tour de la franchise en 60 questions - (04 Juillet 2006)

Annexes

André Lombart - Dominique Servais

1. Texte coordonné de la loi du 19 décembre 2005. -2. Code européen de déontologie de la franchise. -3. Aide-mémoire à l'intention des candidats franchisés. -4. Liste des professions réglementées.

Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)

Contrat de franchise de distribution

...rgé de cours à HEC Liège Objet Dans la franchise de distribution, le franchiseur s'engage habituellement à fournir au franchisé certains produits, à lui transférer un savoir-faire et à l'autoriser à utiliser son enseigne. Le ...

Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi - (02 December 2009)

Valorisation des droits intellectuels et contrats

Dominique Kaesmacher; Théodora Stamos - Présidente, AIPPI (Association Internationale de la Protection de la Propriété Intellectuelle)/Juriste d’entreprise, Belgacom

A. Objet du chapitre. B. Evaluation des droits intellectuels. 1. De multiples méthodes : Marché versus Coûts versus Bénéfices. 2. L’approche de marché. 3. L’approche par les revenus. 4. L’approche par les coûts. C. Valorisation des droits intellectuels. 1. Objet de la section. 2. Notions. a) Cession ou licence. b) Licence et contrat de franchise. c) Comment choisir entre licence ou cession ? 3. Les règles de base en ma...

Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)

Peut-on vendre à l'étranger via des intermédiaires ?

10.1. Que signifie "vente par intermédiaires" ? -10.2. Qu'est-ce qu'un agent commercial ? Quel est son rôle ? -10.3. Quels sont les avantages et les inconvénients de prendre un agent ? -10.4. A quoi ressemble un contrat d'agence ? -10.5. Quel est le statut de l'agent ? -10.6. Quelles sont les obligations des parties dans un contrat d'agence ? -10.7. Comment l'agent est-il rémunéré ? -10.8. Quel est le pourcentage des commissions d'un agent ? -10...

ASBL et activités marchandes - (09 December 2009)

Les alternatives à l’ASBL pour l’exercice d’activités marchandes dans une optique non lucrative dans une optique non lucrative

Michel Coipel - Professeur émérite aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix

I. Introduction - II. La société à finalité sociale - A. Origines de la SFS - 1. Les entreprises marchandes à but social - 2. Les difficultés rencontrées par les entreprises marchandes à but social - 3. Le choix d’une technique législative - B. La SFS est une variante offerte aux différentes formes de sociétés commerciales à l’exception des sociétés de type européen (SE et SEC) - 1. Une variante dont le régime passe par les statuts - 2. Pourquoi ne pas avoir réservé le statut SFS aux s...

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C.06.0139.N, de 29 de Mayo de 2009

Recurso nº F-20090529-1

...) ; ) ‘(9) les informations non divulguées et le savoir-faire - sont des notions que les conventions et les ......) ; « Le savoir-faire, sur lequel le concurrent peut faire valoir des ......t de substantialité » (arrêt, page 21-22, En vertu des principes ainsi exposés, l'arrêt considère qu'il n'est pas établi que les défendeurs ont porté atteinte au savoir-faire de la demanderesse dans le sens précité (p. 23 ...

Arret de Cour Constitutionnelle nº 1/2003, de 08 Janvier 2003

Recurso nº 2226

Décret de la Communauté française du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents (art. 2, alinéa 7, 4, 10 à 12, 18, 20 et 29, 1°, 2° et 5°)

Le tour de la franchise en 60 questions - (04 Juillet 2006)

La franchise - généralités

André Lombart - Dominique Servais

1. Qu'est-ce que la franchise ? a. Une formule commerciale basée sur un «savoir-faire» b. Expérimentée dans le temps. c. Dont le franchiseur est le propriétaire. d. Une collaboration étroite et sincère. e. L'indépendance des partenaires. f. Un profit partagé. g. La recherche du profit à long terme. h. Des règles du jeu fixées à l'avance. -2. Quelle est l'importance de la franchise dans le commerce ? -3. La franchise s'applique-t-elle à tous les domaines et quels sont les types de franchise ? ...

Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi - (02 December 2009)

Brevets et savoir-faire

Dominique Kaesmacher; Théodora Stamos - Présidente, AIPPI (Association Internationale de la Protection de la Propriété Intellectuelle)/Juriste d’entreprise, Belgacom

A. Pourquoi déposer un brevet ? 1. Un outil pour obtenir un monopole légal d’exploitation. 2. Un outil pour valoriser les résultats de la recherche. 3. Un outil pour générer des revenus via des licences. 4. Un instrument pour attirer des collaborateurs et partenaires de qualité. 5. Un outil de négociation indispensable dans certains secteurs ou pays. B. Quand préférer la protection par le secret ou d’autres protectio...