savoir-faire define

Doctrine

Le tour de la franchise en 60 questions - (04 Juillet 2006)

La franchise - généralités

André Lombart - Dominique Servais

1. Qu'est-ce que la franchise ? a. Une formule commerciale basée sur un «savoir-faire» b. Expérimentée dans le temps. c. Dont le franchiseur est le propriétaire. d. Une collaboration étroite et sincère. e. L'indépendance des partenaires. f. Un profit partagé. g. La recherche du profit à long terme. h. Des règles du jeu fixées à l'avance. -2. Quelle est l'importance de la franchise dans le commerce ? -3. La franchise s'applique-t-elle à tous les domaines et quels sont les types de franchise ? ...

Doctrine

Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi - (02 December 2009)

Brevets et savoir-faire

Dominique Kaesmacher; Théodora Stamos - Présidente, AIPPI (Association Internationale de la Protection de la Propriété Intellectuelle)/Juriste d’entreprise, Belgacom

A. Pourquoi déposer un brevet ? 1. Un outil pour obtenir un monopole légal d’exploitation. 2. Un outil pour valoriser les résultats de la recherche. 3. Un outil pour générer des revenus via des licences. 4. Un instrument pour attirer des collaborateurs et partenaires de qualité. 5. Un outil de négociation indispensable dans certains secteurs ou pays. B. Quand préférer la protection par le secret ou d’autres protectio...

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Évaluation de l'entreprise et négociation

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Évaluation A. Introduction a) Principe du droit de propriété b) Principe de la totalité c) Principe du «going concern» B. Les approches d'évaluation C. La valeur patrimoniale D. La valeur de rendement E. Les méthodes mixtes F. Les valeurs forfaitaires G. Incidence des aspects fiscaux sur l'évaluation H. Conclusion 2. Négociations

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº F000046F, de 18 de Enero de 2002

Recurso nº F-20020118-7

... lui a notamment fait apport d'éléments incorporels, à savoir "sa clientèle, son savoir-faire, la connaissance de l'art de guérir, la ...... de clientèle, mais représente également son savoir-faire, sa connaissance de l'art de guérir, sa ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XI Nº 130706 de 27 Avril 2004

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Recours en cassation: Bien fondé des recours: Commission permanente de recours des réfugiés (CPRR): Procédure devant la CPRR: Emploi des langues
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Questions préjudicielles: A la Cour constitutionnelle: Matières particulières: Etrangers: Etrangers: Police des étrangers: Etrangers à statut spécial: Réfugiés et personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire: Examen de la demande: Emploi des langues

L'article 51\/4 de la loi du 15 décembre 1980 inséré par la loi du 10 juillet 1996 règle l'emploi des langues pour le traitement d'une demande d'asile. Le paragraphe 2 de cet article prévoit que l'étranger qui a introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié doit indiquer irrévocablement et par écrit s'il a besoin des services d'un interprète lors de l'examen de sa demande. Dans le cas d'une telle indication, c'est le ministre ou son délégué qui choisit la langue de la procé...

Jurisprudence

Arret nº 7461-03 de Cour du Travail - Liège (Namur), de 07 Décembre 2004

Recurso nº F-20041207-9

...Un indépendant peut aussi ne mettre à la disposition de son cocontractant que sa seule force de travail grâce à son savoir-faire et à son expérience.Le fait que les outils de ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 173077 de 03 Juillet 2007

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Requête: Exposé des faits et des moyens: Pertinence des moyens: Moyen ne portant pas sur lacte attaqué
CONTRATS DE L'ADMINISTRATION: Contrats de l'administration: Marchés publics: Recours au Conseil dEtat: Procédure: Moyens: Pertinence
CONTRATS DE L'ADMINISTRATION: Contrats de l'administration: Marchés publics: Règles applicables à tous les modes de passation des marchés: Interdiction des actes, conventions ou ententes de nature à fausser les conditions normales de la concurrence

Un moyen est recevable dans la mesure où il critique la régularité des rapports relatifs notamment à la sélection qualitative des offres du marché public litigieux, rapports sur lesquels se fonde la décision de non-sélection de l'offre de la société requérante.