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- Ministerieel besluit tot vaststelling van de nationale rassencatalogus voor landbouwgewassen, in uitvoering van het koninklijk besluit van 8 juli 2001.
... Z.I. ROUTE DE SAUMUR - RUE DES GARAUDEAUX. FR-49160 LONGUE-...
- Wetgeving
- Sección Única
- Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 8 juillet 2001 (TRADUCTION).
... Z.I. ROUTE DE SAUMUR - RUE DES GARAUDEAUX. FR-49160 LONGUE-...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972
...SEMENCES NICKERSON S.A. Z.I. ROUTE DE SAUMUR - RUE DES GARAUDEAUX. FR-49160 LONGUE-JUMELLES. 00...
- BOB-FR, 12 avril 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
- 10 DECEMBER 1999. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de nationale rassencatalogus voor landbouwgewassen, in uitvoering van het koninklijk besluit van 12 mei 1972
...SEMENCES NICKERSON S.A. Z.I. ROUTE DE SAUMUR - RUE DES GARAUDEAUX. FR-49160 LONGUE-JUMELLES. 00...
- BOB-NL, 12 avril 2000
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- MINISTERIE VAN MIDDENSTAND EN LANDBOUW

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