Sao Tome en Principe

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66 documents pour Sao Tome en Principe

- Désignation Par arrêté royal du 10 janvier 2012, M. Charles DELOGNE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République démocratique de Sao Tomé et Principe, ave
- BOB-FR, 19 janvier 2012
- Autres arrêtés
- Aanstelling Bij koninklijk besluit van 10 januari 2012 wordt de heer Charles DELOGNE geaccrediteerd als Ambassadeur en Consul-Generaal van België in de Democratische Republiek Sao Tomé en Principe, me
- BOB-NL, 19 janvier 2012
- Andere besluiten
- Jugement nº 928996 de Tribunal de première instance, Bruxelles, 15 juillet 1997
... du Président de la République Sao Tome et Principe, Sao Tome et Principe ", et que le ré...

- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... mots " CONSIDERANT que les objectifs et principes du développement .. " est remplacé par le texte ... DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE,. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU S...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Overeenkomst tot wijziging van de partnerschapsovereenkomst tussen de leden van de groep van Afrika, het Caribisch gebied en de stille oceaan, enerzijds, en de Europese gemeenschap en haar lidstaten, anderzijds, ondertekend te Cotonou op 23 juni 2000.
... PRESIDENT VAN DE DEMOCRATISCHE REPUBLIEK SAO TOME EN PRINCIPE,. DE PRESIDENT VAN DE REPUBLIEK SENE...
- Wetgeving
- Sección Única
- Wijziging van het Protocol van Montreal betreffende stoffen die de ozonlaag afbreken, aangenomen door de Negende Vergadering van de Partijen.
... SAO TOME EN PRINCIPE Toetreding 19/11/2001....
- Wetgeving
- Sección Única
- Ministerieel besluit tot wijziging van bijlage 3 bij het besluit van de Waalse Regering van 7 december 2000 houdende organisatie van dienstreizen naar het buitenland (VERTALING).
... Sao Tome en Principe ...
- Wetgeving
- Sección Única
- Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003.
... PARTIE II. - OBJECTIF, PRINCIPES DIRECTEURS ET OBLIGATIONS GENERALES. Art. 3. Obj... SAO TOME ET PRINCIPE 18/06/2004. SENEGAL ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté par la Neuvième Réunion des Parties.
... SAO TOME ET PRINCIPE Adhesion 19/11/20...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Résolution n° 53-2 du Conseil des Gouverneurs. - Augmentation des quotes-parts des pays membres du Fonds Monétaire International. (Traduction)
... 140. Sao Tome et Principe 7,...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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