sante publique france

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

... La Ministre de la Santé publique,. Mme L. ONKELINX. ANNEXES. Art. N1... Andorre. Espagne. Liechtenstein. France. Monaco. Saint-Marin. Cité du Vatican. Ch...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... français réclamaient une protection en France pour une atteinte commise en France, Copiepresse e... », « Sports », « Culture », « Santé », soit +/- une trentaine de courts extraits d'ar... territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du...

• 4 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

...o D'Hollander, France, attachée. o Boucquey, Nathalie, attachée. § 2....

• BOB-FR, 17 mars 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 décembre 2008

L'article 1er de l'arrêté royal du 4 octobre 1954 pris en exécution de la loi du 10 mars 1954 interprétant et modifiant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, et spécialement l'article 2, § 3, relatif aux camps ou lieux ayant connu le régime de l'internement, dispose que "les camps ou lieux dont les noms sont repris au littera A de la liste annexée au présent arrêté ont connu le régime de l'internement au cours de la période de 1940-1945, pendant toute la durée de leur existence". Dans cette liste figurent divers camps dans le nord de la France, dont ceux de Dannes-Camier et de Peuplingues. Lorsque la partie adverse était en possession de divers documents établissant que le requérant a été soumis, pour le compte d'une société allemande à un régime de travail obli...

... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le dix-sept décembre deux mille huit par :. M.ME...

Affaires sociales et Santé publique › Pensions de réparation › Pensions dinvalidité › Bénéficiaires

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... ces demandes, non seulement de l'état de santé du demandeur mais également du caractère adéqua... peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que ce...France, § 41; 15 novembre 1996, Chahal c. Royaume-Uni, �...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Fockedey France, en qualit

... d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2;. - déchets d'activités hospitaliè... retard préjudiciable à la sécurité publique, l'enregistrement peut être radié sans délai et...

• BOB-NL, 11 mai 2011
• Andere besluiten

• 3 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Le Ministre-Président,. La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,... le cadre des projets « Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg IV A - Grande ...Opérateur : Ecole de Santé publique Ulg;. Crédits d'ordonnancement : 155.088,00 EUR;....

• BOB-FR, 19 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 67744 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 septembre 2011

... de la demande d'asile, lequel incombe à l France (1) en application de l'article 51/5 de la loi du ...; Si l'intéressée estime que son état de santé ou celui de son époux le nécessite, elle peut in... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le trente septembre deux mille onze,. par : Mme ...

• Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme France D'HOLLANDER est promue, à partir du 1er novembre 2009, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché

... français au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et ...

• BOB-FR, 30 mars 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº 122/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Code civil (art. 323, tel qu'il était en vigueur avant son abrogation par l'article 24 de la loi du 1er juillet 2006)

...A l’audience publique du 7 juin 2011 :. - ont comparu :. . Me S. Sonck, ... pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et...CEDH, 16 juin 2011, Pascaud c. France, §§ 57-69). B.7. La disposition en cause s’opp...