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Législation
Legislation Consolidé - 30 Novembre 1999
... gestion séparée; 2° service : le Service de santé mentale de la Commission communautaire commune, ...... Ce Comité est composé : 1° de quatre membres, désignés par le Collège réuni, représentant les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de santé et les Membres du Collège réuni compétents ...
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Législation
Moniteur belge, 16 Février 1999
Autres arrêtés
Santé Un arrêté ministériel du 25 janvier 1999 ...
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Législation
Belgisch Staatsblad, 13 Mai 1999
Andere besluiten
...; Op de voordracht van de Minister van Sociale Actie, Huisvesting en Gezondheid, Besluit : Hubert Boutsen wordt benoemd tot lid van de « Conseil régional des services de santé mentale », ter vervanging van Dr. Serge ...
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Législation
Wetgeving - 12 Décembre 2003
Artikel M. De Overeenkomst tussen de Vlaamse regering en de Regering van Québec werd op 5 maart 2002 namens de Vlaamse ...... Overeenkomst tussen de Vlaamse Regering en de Regering van Québec. (Voor het akkoord, zie CN : %%2002-03-05/39%%)...
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Législation
Legislation Consolidé - 06 Août 1999
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Législation
Legislation Consolidé - 06 Août 1999
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Législation
Moniteur belge, 20 Mai 2008
Publications légales et Avis divers
Sélection de collaborateurs scientifiques en santé mentale (m/f) (niveau A), d'expression ...
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Législation
Legislation Consolidé - 10 Juillet 1998
Article 1. L'article 25, § 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subvention en leur ...... Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de Santé, sont chargés de l'exécution du présent ...
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Législation
Moniteur belge, 04 Mai 1999
Autres arrêtés
Santé. - Un arrêté ministériel du 30 ...... repris : ° d'agrément : 002/2 de santé mentale de la province du Siège ...... - Fonctions complémentaires : N° d'agrément : 005/1 Service de santé mentale de la province du Rue Pierre ...
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Législation
Moniteur belge, 31 Décembre 1998
Autres arrêtés
Services de santé Un arrêté ministériel du ......ur une période de six ans, soit du 1er octobre 1998 au 30 septembre 2004, les services de santé mentale ci-après, avec le cadre subventionné repris : Service de santé mentale de la province de Luxembourg. Siège ...
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