santé mentale québec

Législation

Legislation Consolidé - 30 Novembre 1999

Arrêté du Collège réuni fixant les règles de gestion du Service de santé mentale de la Commission communautaire commune.

...� gestion séparée; 2° service : le Service de santé mentale de la Commission communautaire commune, ...... Ce Comité est composé : 1° de quatre membres, désignés par le Collège réuni, représentant les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de santé et les Membres du Collège réuni compétents ...

Législation

Moniteur belge, 16 Février 1999

Santé Un arrêté ministériel du 25 janvier 1999 agrée, pour une période de six ans, soit du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2004, le service de santé mentale ci-après, avec le cadre su

Autres arrêtés

Santé Un arrêté ministériel du 25 janvier 1999 ...

Législation

Belgisch Staatsblad, 13 Mai 1999

22 APRIL 1999. - Besluit van de Waalse Regering tot benoeming van drie leden van de « Conseil régional des services de santé mentale » (Gewestelijke Raad van de diensten voor geestelijke gezondheidszorg)

Andere besluiten

...; Op de voordracht van de Minister van Sociale Actie, Huisvesting en Gezondheid, Besluit : Hubert Boutsen wordt benoemd tot lid van de « Conseil régional des services de santé mentale », ter vervanging van Dr. Serge ...

Législation

Wetgeving - 12 Décembre 2003

Overeenkomst tussen de Vlaamse regering en de Regering van Québec, ondertekend te Québec op 5 maart 2002. - Inwerkingtreding. - Tekst van de Overeenkomst.

Artikel M. De Overeenkomst tussen de Vlaamse regering en de Regering van Québec werd op 5 maart 2002 namens de Vlaamse ...... Overeenkomst tussen de Vlaamse Regering en de Regering van Québec. (Voor het akkoord, zie CN : %%2002-03-05/39%%)...

Législation

Moniteur belge, 20 Mai 2008

Sélection de collaborateurs scientifiques en santé mentale (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07013). - Résult

Publications légales et Avis divers

Sélection de collaborateurs scientifiques en santé mentale (m/f) (niveau A), d'expression ...

Législation

Legislation Consolidé - 10 Juillet 1998

Arrêté du Collège réuni modifiant, pour ce qui concerne les services de santé mentale relevant du secteur privé, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur.

Article 1. L'article 25, § 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subvention en leur ...... Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de Santé, sont chargés de l'exécution du présent ...

Législation

Moniteur belge, 04 Mai 1999

Santé. - Agréations Un arrêté ministériel du 30 septembre 1998 agrée les services de santé mentale ci-après pour une période de trois mois, soit du 1er juillet 1998 au 30 septembre 19

Autres arrêtés

Santé. - Un arrêté ministériel du 30 ...... repris : ° d'agrément : 002/2 de santé mentale de la province du Siège ...... - Fonctions complémentaires : N° d'agrément : 005/1 Service de santé mentale de la province du Rue Pierre ...