sante mentale et exclusion sociale

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi..., en raison d'une incapacité physique ou mentale d'au moins 66 % satisfont aux conditions médicale... TITRE X. - Santé publique. CHAPITRE Ier. - Modification à la loi... du 27 décembre 2006, les mots " cette exclusion " sont remplacés par les mots " ces exclusions ";...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 70296 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011

... première demande a fait l'objet d'une exclusion du statut de réfugié en date du 2 septembre 2001... démarches pour tenter d'obtenir une aide sociale. B. Motivation . 1. Inclusion . Concernant vot...l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale. 2. Aux fins du paragraphe 1...

• 5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

... ambulatoire est soit un service de santé mentale, un service actif en matière de toxicomanies, un ... des situations de précarité et d'exclusion caractérisées par des problèmes multiples et co...

• BOB-FR, 8 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Besluit 2008/256 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de tweede fase van de maatregelen voorzien in het kader van het in 2000 gesloten akkoord met de social-profitsector voor verenigingen die een specifieke overeenkomst of een gewestelijk contract voor sociale cohesie gesloten hebben met de Franse Gemeenschapscommissie - goedkeuring van de criteria voor de verdeling en de verantwoording van de subsidies en verrekening. (Vertaling).

... Sante - Promosante. DEMOCRATIE PLUS 3 ... Gerbe sante mentale 2 600,00 100,00 3 508,15 4 2... l'exclusion sociale. Maison de jeunes en 5 1 500,0...

• Wetgeving
• Sección Única

• 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération dans les services externes pour la prévention au travail et dans les centres de santé (1)

... ou les machines qu'ils emploient à l'exclusion du travail de mécanicien. . Quatrième catégorie... administrative dans un centre de santé mentale; . - institutrice maternelle, si ce diplôme est r...

• BOB-FR, 11 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'organisation d'un trajet de soins pour les jeunes avec une problématique psychiatrique qui tombent sous le champ d'application de l'article 36, 4° et de l'article 52 de la loi du 8 avril 19...

... de la Conférence Interministérielle " Santé publique ", sur base des dispositions de ce protoc... au développement de soins de santé mentale selon les principes des groupes cibles et des circ... Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,. R. DEMOTTE. La Mini... précise des critères d'inclusion et d'exclusion et leur monitoring);. 2. à l'entrée (origine, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé. - Deuxième lecture

... et aux subventions des services de santé mentale, modifié par les arrêtés du Collège de la Comm...La modification des pièces, à l'exclusion de celles visées à l'article 77 du décret, font...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé. - Deuxième lecture

... et aux subventions des services de santé mentale, modifié par les arrêtés du Collège de la Comm...La modification des pièces, à l'exclusion de celles visées à l'article 77 du décret, font...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... l'impôt des personnes physiques, à l'exclusion du produit de la taxe communale additionnelle, enr...,7 % en 2008 et 2,7 % en 2009, et l'indice santé à 2,6 %. Le BFP ne prévoit donc plus qu'un dépa...'exercice 2005 des Centre publics d'Action sociale;. - la circulaire du 27 janvier 2005 relative au... 8713 Hygiene mentale - centres de sante mentale. 8719 Autres ac...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 FEVRIER 2007. - Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'organisation d'un trajet de soins pour les jeunes avec une problématique psychiatrique qui tombent sous le champ d'application de l'article 36, 4° et de l'article 52 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait, comme sous-partie d'un programme de soins pour les enfants et les jeunes

.../Régions, concernant les soins de santé mentale;. Vu la déclaration commune des Ministres de la S...Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,. R. DEMOTTE. La Ministre... précise des critères d'inclusion et d'exclusion et leur monitoring);. 2. à l'entrée (origine, mo...

• BOB-FR, 26 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...