sante mentale definition

• 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions

... du rapport d'activités, à la définition, à la mise à jour et à l'évaluation du projet ...

• BOB-FR, 20 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 58721 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 mars 2011

... qu travaillait, comme vous, au Centre de santé mentale, à l'hôpital de Prizren. Six mois plu t... pas non plus êtr associées à la définition de la protection subsidiaire, car vous ne démontr...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... comme étant un danger pour la santé publique par ou en vertu de la loi (ainsi, entre a..., ou lorsqu'il est d'avis que la santé mentale ou physique d'un occupant est sérieusement compro...Toute mesure coercitive est par définition temporaire, plus précisément jusqu'à ce que l'o...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

... promotion du bien-être et de la santé mentale. 9. La promotion de la santé de la petite enfan... mise à jour des diagnostics et de la définition des réponses en termes d'intervention. - En ce ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

...- Champ d'application et définitions générales. Section Ire. - Champ d'application. A... ambulatoire est soit un service de santé mentale, un service actif en matière de toxicomanies, un ...

• BOB-FR, 8 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

...Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;...Mme E. TILLIEUX. Annexe 9. Définition des catégories de prises en charge. Les catégori...o Sécurité. o Hygiène. - Santé mentale et physique. o Certificat médical. - Compétences...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations

...Sur la proposition du Ministre de la Santé, l'Action sociale et de l'Egalité des chances;. A... 7° plate-forme de concertation en santé mentale : l'association agréée, visée à l'article 1er,..., leur ressort territorial et la définition de leur offre de services sont édités et mis à ...

• BOB-FR, 22 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Conférence interministérielle. - Avenant n° 3 au Protocole d'accord n° 3 du 13 juin 2005, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées et qui concerne les formes alternatives de soins et de soutien aux soins.

... aux projets thérapeutiques en santé mentale, les pouvoirs publics ont choisi de laisser les fo... quelque peu les principes, la définition et le budget prévu pour les formes alternatives d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Conférence interministérielle Avenant n° 3 au Protocole d'accord n° 3 du 13 juin 2005, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, co

... aux projets thérapeutiques en santé mentale, les pouvoirs publics ont choisi de laisser les fo... quelque peu les principes, la définition et le budget prévu pour les formes alternatives d...

• BOB-FR, 6 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêt nº 62148 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 mai 2011

... psychiatrique délivré par le centre de santé mentale de Gjila (Kosovo) en février 2008 et une ... graves telles que mentionnée dans la définition de la protection subsidiaire. Force est égaleme...