sante au travail 72

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modifications diverses d... Art. 72. Dans l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 o... TITRE X. - Santé publique. CHAPITRE Ier. - Modification à la loi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail - Modi... à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, rem...Art. 72. Dans l'article 31bis , § 2, premier alinéa, de ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 12 DECEMBRE 2008. - Règlement n° 08/04 fixant le budget pour l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège 08/483

....449.589,00- centres culturels782.000,00- travail socio-culturel dans la vie associative et pratique... appliquer les crédits de nature économique 72 et ceux qui se rapportent à l'aménagement de ter... à mettre sur pied une action locale de santé pour des frais de personnel, des frais de fonction...

• BOB-FR, 20 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... pour les Centres fermés et un groupe de travail parlementaire informel composé de membres d'Ecolo... comme étant un danger pour la santé publique par ou en vertu de la loi (ainsi, entre a...Articles 67-72. Ces articles concernent le service social du cent...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

..., l'autre aux indemnités d'incapacité de travail, à l'allocation pour frais funéraires et à l'as... . Art. 72. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans se...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... 5° le lieu habituel de travail au 1er avril 2001. Art. 12.2.8. Au plus tard le ... police locale, bénéficient des soins de santé gratuits visés à l'article X.I.1, alinéa 1, pen...) d'une allocation dont le montant est fixé à 72 044 francs (1 785,93 EUR), si, jusqu'à et y compr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

... un danger immédiat ou différé pour la santé humaine, animale et végétale ou l'environnement;... Hepatitis A virus (human enterovirus type 72). Rhinovirus. 2 Bovi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... medical du travail, refectoire du personnel. 132 Service d... 72 Enseignement primaire. 720 Recettes et... 8 ACTION SOCIALE ET SANTE PUBLIQUE. 80 Recettes et depenses non venti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 AVRIL 2011. - Loi modifiant, en ce qui concerne les coparents, la législation afférente au congé de paternité (1)

... régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par la loi du 15 février... aux conditions prévues par les articles 72 à 75bis et par l'article 30, § 2, alinéas 1er e...

• BOB-FR, 10 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... dans le cadre de l'assurance soins de santé et indemnités.4bis. Naissance d'un enfant. 5. Ove...Art. 72. Au cas où, en vertu de régimes particuliers d'e...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE