sangha

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4 documents pour sangha

- Beslissing nº 05-5869/W12082 de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen, 23 novembre 2006
... van de lokale hindoeorganisatie "Shri Ram Sangha". (4) Een zevental dagen na de ontvoering van vade...
- 4 AVRIL 2003. - Loi accordant des naturalisations
...Itoutou, Anne, née à Ouesso Sangha (Congo (Rép. pop.)) le 25 juillet 1957. Ivanov, P...
- BOB-FR, 2 mai 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Décisions nº 01-0372/R10044 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 7 novembre 2001
... du Conseil national des paysans de la Sangha du 16 juin 1997, une requête du Conseil national ...
- 4 APRIL 2003. - Wet die naturalisaties verleent
...Itoutou, Anne, geboren te Ouesso Sangha (Kongo (Volksrepub.)) op 25 juli 1957. Ivanov, Pav...
- BOB-NL, 2 mai 2003
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE