sanctions software

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38 documents pour sanctions software

- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
...- un software de base, comprenant notamment au minimum un systè... d'un paquet agréé, ainsi que les sanctions en cas d'infractions aux dispositions de ce chapit...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle
... d'un paquet agréé, ainsi que les sanctions en cas d'infractions aux dispositions de ce chapit... documentation générale et technique du software de base, y compris les conditions de licence appli...
- BOB-FR, 4 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
- 9 FEBRUARI 2011. - Koninklijk besluit tot vaststelling van de Ethische Code voor de telecommunicatie
... aan de hand van geautomatiseerde chat-software. Een dienstenaanbieder is inderdaad ook een gebrui...Deom en D. Renders (dir.), Les sanctions administratives, blz. 102-128. (3) J. Velu en R. E...
- BOB-NL, 21 juin 2011
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE

- 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
... d'Instruction criminelle prévoient des sanctions pénales en cas de violation de l'obligation de se... mesures Software : attribution des droits en fonction de profils sp...
- BOB-FR, 23 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Deuxième contrat d'administration de l'Office National des Vacances Annuelles.
... - autres software - middleware : EUR 200 000. ... les bases d'un système uniforme de sanctions positives et négatives, telles que prévues par l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au matériel TIC (1)
... TIC" : tout équipement hardware, software, réseaux. Il s'agit entre autres (mais de manièr...CHAPITRE VIII. - Sanctions. Art. 19. En cas de constatation d'une infraction ...
- BOB-FR, 20 février 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Koninklijk besluit tot wijziging van de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en van sommige koninklijke besluiten tot uitvoering van deze wet.
... opdracht betreffende de ontwikkeling van software via een opdracht voor aanneming van diensten, terw... une condamnation certaine et les sanctions y liées". * * *. Overeenkomstig artikel 84,...
- Wetgeving
- Sección Única
- 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle
... d'un paquet agréé, ainsi que les sanctions en cas d'infractions aux dispositions de ce chapit... documentation générale et technique du software de base, y compris les conditions de licence appli...
- BOB-FR, 4 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
- Premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE 1 : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des...
... frais de personnel en exécution des sanctions positives prévues par la loi;. - des changement... et leasing de matériel hard- et software). Le Service " comptabilité " des Services gén...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et fixant des mesures en vue du classement de cette institution parmi les institutions publiques de sécurité sociale
... en Conseil des Ministres, les sanctions positives pour l'institution en cas de respect des... d'entretien concernant le hard- et software : . La modernisation du réseau et le remplacement...
- BOB-FR, 6 novembre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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