samoa observer

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

...-Vincent-et-Grenadines, Salomon (îles), Samoa occidental, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, S... postale de la Bolivie n'est pas tenue d'observer l'article 35.1 pour ce qui concerne le maintien de...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• PROTOCOLE FINAL DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, fait à Séoul le 14 septembre 1994.

...-et-Grenadines, à Salomon (îles), au Samoa occidental, aux Seychelles, à la Sierra Leone, à... postale de la Bolivie n'est pas tenue d'observer l'article 35.1 pour ce qui concerne le maintien de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole final de la convention postale universelle.

...-et-Grenadines, à Salomon (îles), au Samoa occidental, aux Seychelles, à la Sierra Leone, à... postale de la Bolivie n'est pas tenue d'observer l'article 35.1 pour ce qui concerne le maintien de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES.

... requérant peut envoyer un représentant observer le déroulement de l'inspection sur place; celui-c...�publique populaire démocratique de Corée, Samoa, Singapour, Thaïlande, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, Vi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, et aux Annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000.

... spécifiant les règles de sécurité à observer pour la manipulation, l'entreposage, le transport ... SAMOA 24/05/2000 Ratification ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• PROTOCOLE SE RAPPORTANT AU TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES.

... de ses tâches et de faire observer par ces représentants toutes les activités d'ins... de Russie Zilime. 95 Samoa AFI 13,9 S 171,8...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

... lieux de destruction et les normes à observer en matière de sécurité et de protection de l'en... LES GRENADINES. SAMOA 3 decembre 1997 23 juillet 1998 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Constitution de l'Union internationale des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1999 et mise à jour au 20-03-2003).

... doivent, autant que possible, observer les dispositions réglementaires relatives aux sec... SAMOA-Occidental 29 aout 1994 (A) 29...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988.

... notamment fixer les prescriptions à observer en ce qui concerne les essais hydrauliques, ou aut... SAMOA AMERICAINES Adhesion 18/...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• CONVENTION INTERNATIONALE pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes.

... engage le territoire sous mandat du Samoa occidental. Inde :. Etat lib... etrangers se trouvant au Siam a observer les dispositions de la. presente Convention, c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única