salarie association

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Artistes et Créateurs au Travail en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

... que l'objectif final pour lequel l'association sollicite un agrément en tant qu'initiative local... dans le cadre du statut d'artiste salarié;. Considérant que les oeuvres ou les productions ...

• BOB-FR, 26 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº S.08.0136.F de Belgique, 23 mars 2009

... PROMOTION DU COMMERCE INTERNATIONAL, association internationale sans but lucratif, dont le siège e... demanderesse] en qualité de travailleur salarié dans les liens d'un contrat de travail. Cette conc...

• 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Artistes et Créateurs au Travail en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

... que l'objectif final pour lequel l'association sollicite un agrément en tant qu'initiative local... dans le cadre du statut d'artiste salarié;. Considérant que les oeuvres ou les productions ...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Directoraat-generaal Burgerlijke Wetgeving en Erediensten Besluiten betreffende de internationale verenigingen en de instellingen van openbaar nut Bij koninklijk besluit van 26 juni 2000 worden de wij

... aan de internationale ver-eniging « Association européenne des Actionnaires salariés, pour le D�...

• BOB-NL, 15 août 2000
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN JUSTITIE

• Décisions nº 03-1320/R13615 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 15 septembre 2006

... chargé de la pharmacie" au sein de l'Association "Action contre le Sida". En outre, lors de votre d... de pouvoir être ensuite engagé comme salarié au sein de l'association ; qu'il situe donc l'obte...

• Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 juin 2000 approuve les modi

... européenne des Actionnaires salariés, pour le Développement de l'Actionnariat salarié...

• BOB-FR, 15 août 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Arret nº 151/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 5 avril 2011

... et engagement en tant que travailleur salarié par celle-ci - Reprise ultérieure d'une activité... en personne physique, seul puis en association avec son fils. - Il déclare cesser son activité ...

• Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 1er février

... Européenne des Actionnaires Salariés, pour l'Actionnariat Salarié et la Participation ...

• BOB-FR, 21 mars 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Arret nº 2004/RG/1217 de Cour d'appel, Liège, 17 janvier 2006

..., il a tout d'abord été engagé comme salarié auprès d'une société luxembourgeoise « Nouvell... travaillé pour la société « Five Association », et que les actes qu'il a posés et pose dans l...

• Arret nº S.10.0174.F de Cour de cassation, Belgique, 5 décembre 2011

... pour travailleurs indépendants, association sans but lucratif dont le siège est établi à Ev... des revenus d'une activité comme salarié, ce que la [demanderesse] ne conteste pas. 6. En v...