... des produits issus de l'exploitation agricole, horticole, aquacole et sylvicole afin de leur per... agricole, au conjoint aidant et au salarié agricole. Le présent décret intègre dans la sig...
... d'activités en qualité de travailleur salarié (contrat de travail);. - les revenus provenant d...
... 12 ans) et gère une petite exploitation agricole (4 hectares, 40 bêtes). - Les revenus tirés de c...Si pour un travailleur salarié, la détermination du revenu net de l'activité pr...
... agissant par l'intermédiaire de salariés ou d'autre personnel engagé par l'entreprise à c...(y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans l'autre Etat contrac...
Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...
... la personne à la fois assujettie et salariée ou appointée, peu importe l'activité d'appoint. ... fleurs 6% Pneus pour machines agricoles 12 % Préservatifs 6% Rénovation ...
L'objet du recours, dirigé contre un acte de la Région wallonne, est l'annulation de la décision par laquelle le Gouvernement wallon refuse de délivrer une attestation confirmant que les conditions requises par l'article 60bis, §3, du Code des droits de succession pour bénéficier d'une réduction de droits de succession sont remplies. Dans le chef des héritiers requérants, cette action n'est substituée à aucune action tendant à faire valoir un droit subjectif dont ils seraient titulaires à l'égard de la Région. La circonstance que l'attestation dont ils critiquent le refus doit leur permettre de faire valoir devant l'administration fiscale - qui relève de l'Etat fédéral -, et le cas échéant devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un droit subjectif politique à un taux de taxation réd...
... selon laquelle l'entreprise agricole qu'ils exploitent ne remplit pas les conditions vi... de l'emploi ne concerne que les salariés»;Attendu que l'article 3, 1er, 5° et § 3, 2o, de ...
... contractant reçoit au titre d'un emploi salarié exercé dans l'autre Etat contractant ne sont impo...L'imposition d'une exploitation agricole ou forestière qu'un résident d'un Etat contracta...
Introduction. -I. Les droits de succession. A. Généralités. B. Base de calcul de l'actif. 1. Principe : la valeur vénale. 2. Immeuble à l'étranger. 3. Actions ou autres titres. C. Le passif. 1. Quel est le passif admissible ? 2. Comment prouver le passif ? 3. Dettes non admises. D. Taux. 1. Taux en Région wallonne. 2. Taux en Région flamande. 3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale. E. Règles spécifiques. 1. Charges assimilées à un legs. 2. Taxation lorsqu'il y a un usufruit. 3. Renonciation à la succession ou à un legs. 4. Cas de l'adoption. F. Exemptions et réductions. 1. Exemption pour les héritiers en ligne directe, entre époux ou cohabitants légaux (applicable uniquement en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale). 2. Exemption pour les autres héritiers, légataires ou do...
... industrielle, commerciale, artisanale ou agricole ou une profession libérale, exploitée personnell... qui n'ont pas de travailleurs salariés). Le Ministre wallon de l'Economie n'était pas du...
... l'application de pesticides à usage non agricole;. Vu l'urgence motivée par la circonstance selon ... trois années consécutives, à titre de salarié, lorsque le bénéficiaire est titulaire, pour l'a...
La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...
...'une participation dans une coopérative (agricole ou autre) peut constituer une condition d'accès ...Le cas le plus flagrant est celui du salarié qui est licencié par le cédant et réengagé par...
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