salaire moyen des francais

• 14 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

... membres du personnel soignant (13,74 % du salaire mensuel brut) et les prestations irrégulières de...) gériatrique dans l'institution/nombre moyen de patients]/365. [1.305,85 euros x le nombre d'é...1° dans le texte français de l'alinéa 1er, b), après les mots « 31 décem...

• BOB-FR, 29 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)

..., il est fait référence aux fonctions au moyen du numéro de la fonction ou du groupe de fonction...Les salaires minima ne s'appliquent que pour autant que la fonc... et éventuelle intervention possible en français et en anglais;. - Familiarisation nécessaire avec...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 75210 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 février 2012

... de qualité, déclare parler le français, a suivi des cours de français et d mathématique... à durée indéterminée, prévoyant un salaire équivalent au moins a salaire minimum garanti. »... 2. Examen du moyen d'annulation. . 2.1.1. La partie requérante pren...

• Fonds européen pour le retour 2008-2013 Appel à projets. - 1er octobre 2010 INTRODUCTION Le Fonds européen pour le retour est, en plus du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds po

...b) Moyennant le respect de certaines conditions et dans le cadr... de première ligne et est traduite en français, néerlandais et anglais. o Une brochure plus dét... garantie avec un versement partiel du salaire par l'employeur. - La pertinence générale (= dan...

• BOB-FR, 8 octobre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêt nº 67237 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 septembre 2011

... de leur envoyer une bonne partie de votre salaire ainsi que la somme de la vent d'un champ. Vers mid...Vous lui demandez aussi d trouver le moyen de renouveler votre passeport. Ce neveu vous infor... doivent être soit rédigés en français, en néerlandais, ou en anglais, soit accompagné ...

• Décret relatif à l'enseignement XVIII (TRADUCTION).

... sont comptés sur la base du nombre moyen d'élèves réguliers pendant la période de douze... degré-guide 4), 'Frans richtgraad 4' (français degré-guide 4), 'Italiaans richtgraad 4' (italien... du personnel une indemnité qui égale le salaire en cours correspondant soit à la durée du préav...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 65242 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juillet 2011

... produit un contrat de travail dont le salaire est insuffisant pou répondre au critère de l'anc...» 2. Exposé des moyens d'annulation. 2.1. La partie requérante prend un... nombreux liens, qu'il parle couramment français et néerlandais, qu'i s'est intégré à la socié...

• ARRET nº 51679 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 26 novembre 2010

... décision est prise en langue française, en application de l'article 51/4 §3 de la loi du... dûment complété lui accordant un salaire ne pouvant être inférieur au minimum garanti et ...3. Exposé du moyen unique d’annulation. 3.1. Après avoir rappelé l...

• Arrêt nº 75209 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 février 2012

...attestation de connaissances du français et du néerlandais, connaissance en anglais dispos...En effet, le salaire prévu pa le contrat ne peut être inférieur au s... être équivalente a revenu minimum mensuel moyen garanti établi conformément à la convention col...

• Arret nº 17/2009 de Cour Constitutionnelle, 12 février 2009

Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (art. 1er à 34, tels qu'ils ont été insérés par l'article 3 de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 précitée) Loi du 10 mai 2007 tendant à réprimer certaines formes de discrimination (art. 2 à 49 et 52) Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (art. 2 à 39)

...Les parties requérantes formulent 17 moyens, dont la plupart contiennent plusieurs branches. L... flamand, le terme « zogenaamd » (en français; prétendu) renvoie à « ce qui paraît être que... d'une indemnité égale à six mois de salaire, le législateur était tenu de sanctionner le non...