salaire moyen

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2.297 documents pour salaire moyen

- 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté (1)
... à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l'allocation de chômage. . ... calculée sur la base du salaire moyen gagné dans le courant des douze mois qui précèd...
- BOB-FR, 25 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1)
... à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l'allocation de chômage. . ... calculée sur la base du salaire moyen gagné dans le courant des douze mois qui précèd...
- BOB-FR, 21 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle (1)
... à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l'allocation de chômage. . ... calculée sur la base du salaire moyen gagné dans le courant des douze mois qui précèd...
- BOB-FR, 19 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 60 ans (1)
... à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l'allocation de chômage. . ... calculée sur la base du salaire moyen gagné dans le courant des douze mois qui précèd...
- BOB-FR, 9 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1)
... à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l'allocation de chômage. . ... calculée sur la base du salaire moyen gagné dans le courant des douze mois qui précèd...
- BOB-FR, 25 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux salaires et conditions de travail (1)
... calculé de telle manière que le salaire moyen effectivement versé soit supérieur de 10 p.c. au...
- BOB-FR, 24 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1)
... à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l'allocation de chômage. . ... calculée sur la base du salaire moyen gagné dans le courant des douze mois qui précèd...
- BOB-FR, 27 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 56 ans (1)
.... Le dernier salaire mensuel brut, calculé et plafonné suivant les di...- la prime moyenne pour employés : la moyenne des primes des douze d...
- BOB-FR, 4 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010;. b) la c... trois premières années de l'enseignement moyen;. 2) l'exécution de travaux simples, peu diversif...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la prépension à 58 ans (1)
...Le dernier salaire mensuel brut, calculé et plafonné suivant les di...- la prime moyenne pour employés : la moyenne des primes des douze d...
- BOB-FR, 18 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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