salaire horaire femme de menage

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... 20 mars 2008 concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2007-2008;. b) la c...- Salaires. Section Ire. - Salaires horaires de base. Art. 11. § 1er. Au 1er janvier 2007, les... à l'état civil comme faisant partie du ménage de l'ouvrier) ou naturel reconnu, d'un frère, d'u... la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d'un petit-enfant de l'ouvrier. 3. Pries...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

...- Salaires. Section 1re. - Salaires horaires de base. Art. 11. § 1er. Au 1er janvier 2009, les... à l'état civil comme faisant partie du ménage de l'ouvrier) ou naturel reconnu, d'un frère, d'u... la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d'un petit-enfant de l'ouvrier.3. Priest...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de salaire et de travail (1)

...CHAPITRE III. - Salaires horaires. Art. 6. Les salaires horaires minima sont fixés ..., du second mari de la mère, de la seconde femme du père, d'un petit-enfant du travailleur.Le jour... de résidence comme faisant partie de son ménage. Seuls les trois premiers jours constituent un pet...

• BOB-FR, 21 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 48.523 de Cour du Travail, Bruxelles, 21 novembre 2007

...- 446,01 EUR de salaire garanti pour le mois de juin 2004. - 1.709,59 EUR ... de 38 heures par semaine suivant un horaire flottant, pour une rémunération fixe et des comm... par des appels téléphoniques ou par la femme à journée. Elle a enfin protesté contre l'avert... des appels téléphoniques et la femme de ménage. - Reproches injustifiés concernant le temps de t...

• 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de travail et de rémunération pour les entreprises ayant comme activité les services de remorquage (1)

...du salaire horaire. Cette règle est exceptionnelle et sera a..., du second mari de la mère, de la seconde femme du père, d'un petit-enfant du travailleur. Le jou... est domicilié, comme faisant partie du ménage. A partir du 1er juillet 2002 le travailleur a dro...

• BOB-FR, 7 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... § 2. Le traitement horaire est égal à 1 / (52 * h) du traitement, fraction ... ne soit attribuée à l'autre membre du ménage;. 3° aux autres agents des deux sexes ayant la ...� " traitement annuel ", le traitement, le salaire, l'indemnité ou l'allocation tenant lieu de trait... f) du mari de la mère ou de la femme du père;. g) d'un petit-fils ou d'une petite-fi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, relative aux conditions de travail et de rémunération pour les entreprises ayant comme activité les services de remorquage (1)

...du salaire horaire. Cette règle est exceptionnelle et sera a..., du second mari de la mère, de la seconde femme du père, d'un petit-enfant du travailleur. Le jou... est domicilié, comme faisant partie du ménage. A partir du 1er juillet 2002 le travailleur a dro...

• BOB-FR, 29 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Jugement nº 373.315 de Tribunal du Travail, Liège, 4 février 2009

..., à la régularisation d'arriérés de salaire, le remboursement d'avances et de frais). La défe...Madame N, femme de ménage, fait certes , dans un premier temps, u... à temps partiel dans le cadre d'un horaire fixe et la demanderesse n'établit aucunement qu'u...

• 27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de travail et de rémunération (1)

...- Employé auxiliaire aux salaires (sous contrôle). - Employé ayant des connaissanc... aussi bien par un homme que par une femme. § 2. Cette classification a pour but de fournir ... hebdomadaire du travail et le régime horaire du travail du personnel employé encadrant ou suiv... de résidence comme faisant partie de son ménage. Opvang van een kind in de familie van de bedien...

• BOB-FR, 7 décembre 2009
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• Convention collective de travail du 11 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1997-1998 (Convention enregistrée le 19 novembre 1997 sous le numéro 46103/CO/117).

...- Salaires. Section 1. - Salaires horaires de base. Art. 8. § 1. Au 1er janvier 1997, les ... du menage de l'ouvrier) ou naturel normal. reco... belle-mere, de la seconde femme du. pere, d'un petit-enfant de l'ouvrier. ...

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