salaire horaire brut net

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010;. b) la c...;4°brutomaandloon;4rémunération mensuelle brute;5°andere elementen van het loon, te weten : overu...'entretien, il a été instauré une prime horaire indexée (nommée prime de raffinage I). Par emplo...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la prépension après licenciement à partir de 58 et 56 ans et la prépension à mi-temps à partir de 55 ans (1)

... à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l'allocation de chômage. . ...a (salaire horaire brut moyen sur une période de référence de 3 mo...

• BOB-FR, 3 mars 2009
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• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle (1)

... à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l'allocation de chômage. . ... de référence est égal au salaire mensuel brut, plafonné à 3.476,03 EUR au 1er janvier 2009 et ... brut se calcule sur la base du salaire horaire normal. Le salaire horaire normal s'obtient en div...

• BOB-FR, 19 mai 2011
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• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté (1)

... à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l'allocation de chômage. . ... de référence est égal au salaire mensuel brut, plafonné à 3.476,03 EUR au 1er janvier 2009 et ... brut se calcule sur la base du salaire horaire normal. Le salaire horaire normal s'obtient en div...

• BOB-FR, 25 août 2011
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• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1)

... à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l'allocation de chômage. . ... de référence est égal au salaire mensuel brut, plafonné à 3.545,62 EUR au 1er septembre 2010 e... brut se calcule sur la base du salaire horaire normal. Le salaire horaire normal s'obtient en div...

• BOB-FR, 25 août 2011
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• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 60 ans (1)

... à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l'allocation de chômage. . ... de référence est égal au salaire mensuel brut, plafonné à 3.554,13 EUR au 1er janvier 2011 et ... brut se calcule sur la base du salaire horaire normal. Le salaire horaire normal s'obtient en div...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
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• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1)

... à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l'allocation de chômage. . ... de référence est égal au salaire mensuel brut, plafonné à 3.554,13 EUR au 1er janvier 2011 et ... brut se calcule sur la base du salaire horaire normal. Le salaire horaire normal s'obtient en div...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
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• 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime d'allocation complémentaire en faveur de certains ouvrier(ère)s âgés avec prestations nocturnes en cas de licenciement (1)

... à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l'allocation de chômage. . ... de référence est égal au salaire mensuel brut, plafonné à 3.476,03 EUR au 1er janvier 2009 et ... brut se calcule sur la base du salaire horaire normal. Le salaire horaire normal s'obtient en div...

• BOB-FR, 21 janvier 2011
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• 5 MARS 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée (1)

... correspond à la rémunération mensuelle brute, comme fixée dans la convention collective de tra...Lors du calcul du salaire net de référence, l'ONSS sera calculé sur le sa... en fonction de la rémunération horaire normale. La rémunération horaire normale s'obtie...

• BOB-FR, 25 mai 2012
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• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1)

... à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l'allocation de chômage. . ... de référence est égal au salaire mensuel brut, plafonné à 3.476,03 EUR au 1er janvier 2009 et ... brut se calcule sur la base du salaire horaire normal. Le salaire horaire normal s'obtient en div...

• BOB-FR, 27 avril 2011
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