salaire brut net

• 5 MARS 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée (1)

... correspond à la rémunération mensuelle brute, comme fixée dans la convention collective de tra...Lors du calcul du salaire net de référence, l'ONSS sera calculé sur le sa...

• BOB-FR, 25 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 20 ans de travail en équipe avec service de nuit (1)

.... Art. 7. Pour déterminer le salaire net de référence, l'ONSS est calculé sur 100 p..c. au lieu de 108 p.c. du salaire brut du travailleur. . Art. 8. Le salaire net de réfé...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 années de carrière (1)

.... Art. 7. Pour déterminer le salaire net de référence, l'ONSS est calculé sur 100 p..c. au lieu de 108 p.c. du salaire brut du travailleur. . Art. 8. Le salaire net de réfé...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension (1)

...du salaire brut. § 2. L'indemnité complémentaire est calc...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté (1)

... à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l'allocation de chômage. . ... de référence est égal au salaire mensuel brut, plafonné à 3.476,03 EUR au 1er janvier 2009 et ...

• BOB-FR, 25 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prépension (1)

... entre l'allocation de chômage et le salaire mensuel net de référence. Les retenues sociales ... sur la base de leur salaire mensuel brut de référence, transposé en un salaire à temps ...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au mode de calcul de l'indemnité complémentaire de prépension (1)

... sont calculées, afin de déterminer le salaire net de référence visé à l'article 6 de la conv...du salaire mensuel brut de référence. . Art. 3. Les suppléments suivant...

• BOB-FR, 12 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle (1)

... à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l'allocation de chômage. . ... de référence est égal au salaire mensuel brut, plafonné à 3.476,03 EUR au 1er janvier 2009 et ...

• BOB-FR, 19 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1)

... à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l'allocation de chômage. . ... de référence est égal au salaire mensuel brut, plafonné à 3.545,62 EUR au 1er septembre 2010 e...

• BOB-FR, 25 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1)

.... Art. 7. Pour déterminer le salaire net de référence, l'ONSS est calculé sur 100 p..c. au lieu de 108 p.c. du salaire brut du travailleur. . Art. 8. Le salaire net de réfé...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements