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Doctrine
Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers - (20 Juin 2008)
Les solutions légales, et les autres...
Pierre Jammar
Principes. Les conflits en cause. Le Juge de Paix.L’avocat .L’arbitrage. La médiation. L'huissier de Justice. La procédure judiciaire. La conciliation. La comparution volontaire. La requête. La procédure contentieuse. Le prix. L’appel du jugement. Les frais de justice. Qui perd paie. La saisie-gagerie. Le privilège du Bailleur.L’exception d’inexécution .La résiliation judiciaire pour manquements graves.L’expulsion.L’expulsion forcée accomplie par moi-même.Changer la serrure L’assurance contre...
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Doctrine
La faillite - (17 Juillet 2008)
Les effets de la faillite pour les créanciers
Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch
Introduction Les différentes sortes de créanciers 1. L'exigibilité des dettes non échues 2. L'arrêt du cours des intérêts A. Principe B. Exceptions 3. La suspension des poursuites individuelles A. Les règles applicables aux créanciers chirographaires et privilégiés généraux B. Les règles applicables aux créanciers privilégiés spéciaux et aux créanciers hypothécaires inscrits en premier rang a. Principes b. Exceptions 4. Le sort des différents mécanismes préférentiels A. L'action en résoluti...
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Loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture, ainsi que l'agréation et l'expertise des fournitures faites directement à la consommation (art. 11.IV et 12)
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Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº 8893, de 28 de Febrero de 1991
Recurso nº F-19910228-16
... mais à une procèdure judiciaire, à savoir une saisie-exécution mobilière; le déplacement ordonné ...... n'est pas tenu de respecter les formes de la saisie-gagerie ni de la saisie-revendication; les ...
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Jurisprudence
Jugement nº 20.98.323/02 de Tribunal de Première Instance - Verviers, de 19 Mars 2008
Recurso nº F-20080319-16
... fait l'objet d'un commandement préalable à saisie-gagerie le 27 mai 1999 à l'initiative de son ...... lieux utilisés par la société avait obtenu une saisie gagerie sur le matériel de production, avait ...
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Législation
Moniteur belge, 22 Août 2006
Publications légales et Avis divers
... Il ne peut être procédé à la vente sur les saisies opérées en vertu des dispositions ...... L'article 1499 du Code judiciaire dispose en effet : « Toute saisie-exécution mobilière est précédée d'un ...
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