Sainte-Lucie

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99 documents pour Sainte-Lucie

- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 5 juillet 2010, M. Leopold CARREWYN, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, est déchargé
- BOB-FR, 19 août 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Déclaration de continuité de Sainte-Lucie.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Ministerieel besluit tot wijziging van bijlage 3 bij het besluit van de Waalse Regering van 7 december 2000 houdende organisatie van dienstreizen naar het buitenland (VERTALING).
- Wetgeving
- Sección Única
- Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Déclaration de continuité de Sainte-Lucie.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Service extérieur. - Modifications juridictions Par arrêtés royaux du 5 juillet 2010 : M. Frédéric MEURICE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique en Jamaïque, dans la République d'Haï
- BOB-FR, 26 août 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 11 DECEMBER 2003. - Besluit van de Waalse Regering tot bepaling van de lijst van de beschermde goederen die het voorwerp zijn van een beheersopdracht van het 'Institut du Patrimoine wallon' (Instituut van het Waalse Patrimonium)
- BOB-NL, 13 juin 2005
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST
- Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 1er juillet 2008, M. Thomas ANTOINE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République tunisien
- BOB-FR, 28 janvier 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 24 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion
- BOB-FR, 20 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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