Saint-Martin

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1 terme du glossaire pour Saint-Martin

- Habitants des communes des cantons de mouscron, de comines et de fouron-saint-martin

515 documents pour Saint-Martin

- 9 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Chièvres, Tongre-Notre-Dame, Huissignies et Tongre-Saint-Martin - Chièvres
- BOB-FR, 15 avril 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 1er MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Jemeppe-sur-Sambre pour travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Martin
- BOB-FR, 5 avril 2005
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Rechterlijke Orde. - Notariaat Bij koninklijk besluit van 5 december 2004, dat in werking treedt op de datum van de eedaflegging van zijn opvolger, is aan de heer De Saint Martin, C., op zijn verzoek,
- BOB-NL, 10 juin 2005
- Andere besluiten
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE

- Protection du patrimoine ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002 classe comme monument la totalité de l'église Saint-Martin, à Arlon, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et
- BOB-FR, 18 septembre 2002
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 1998, entrant en vigueur le 31 mars 1999, M. Hendrix, J., greffier en chef des justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, est a
- BOB-FR, 6 mars 1999
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° VII « Les Villas » approuvé par arrêté royal du 9 août 1955, modifié
- BOB-FR, 1 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au profit d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Frasnes-lez-Anvaing
- BOB-FR, 19 août 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 janvier 2011 approuve la délibération du conseil d'administration du BEP Environnement du 13 janvier 2011 concernant le point 6.2. relatif à l'octroi de ch
- BOB-NL, 25 février 2011
- Andere besluiten
- 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables
- BOB-FR, 3 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 23 MEI 2011. - Ministerieel besluit tot wijziging van de lijst van vestigingseenheden van een erkend Ondernemingsloket
- BOB-NL, 8 juin 2011
- Andere besluiten
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE

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