Saint-Martin

Articles de droit fiscal - Num. 2006-02, Février 2006

La deuxième mort de la théorie de la «réalité économique»

... «Brepols», notamment par l'arrêt «Vieux Saint-Martin», l'administration fiscale avait obtenu le vote, ...

Moniteur belge, 27 Mai 2000

Saint Martin, société anonyme, rue Saint-Martin 28, 1457 Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin R.C. Nivelles 58199 L'assemblée générale ordinaire se réunira au siège social, le 5 juin 2000, à 18 heures. O

Publications légales et Avis divers

Saint Martin, société anonyme, rue Saint-Martin 28, 1457 Nil-Saint-Vincent-Saint- R.C. ...

Arret de Cour de cassation - Belgique nº F997F, de 22 de Marzo de 1990

Recurso nº F-19900322-11

... Au Vieux Saint-Martin, dont les affaires étaient prospères; qu'...... la société qu'elle venait d'absorber ("Au Vieux Saint-Martin"); (c) que le litige soumis à la cour (d'appel),...... Au Vieux Saint-Martin; que le directeur régional ... a considéré ...