saint luc superieur liege

• 16 FEBRUARI 2012. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende goedkeuring van de overeenkomst tot integratie van het « Institut supérieur d'architecture Saint-Luc de Liège » in de « Université de Liège »

• BOB-NL, 19 avril 2012
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Saint-Luc de Liège à l'Université de Liège

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 mars 2006

La décision du jury d'Architecture de la Communauté française refusant le passage d'un étudiant dans l'année supérieure est valablement motivée par la mention "Refus. Echec en projet d'architecture\

... MAESEN Denis, ayant élu domicile Montagne Sainte Walburge 123. 4000 Liège, contre :. La Communaut�...

• 26 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés par les instituts supérieurs d'architecture

..., Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Bruxelles,. Secrétaire : M. Norbert Nelles... Saint-Luc de Wallonie - site de Liège,. Secrétaire-adjoint : M. Nicolas Percsy, Institu...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 59/2012 de Cour Constitutionnelle, 3 mai 2012

Décret de la Communauté française du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française (art. 165, §§ 3 et 4) - Décret de la Communauté française du 19 février 2009 relatif aux membres du personnel administratif des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française (art. 30)

...�e par le Tribunal de première instance de Liège. La Cour constitutionnelle,. composée des présid... à l’Institut supérieur d’Architecture Saint-Luc de Liège. Il est classé dans une fonction st...

• 30 AVRIL 2009. - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université (1)

... de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de ...3° « ISA Saint-Luc Bruxelles » : l'Institut supérieur d'archite...

• BOB-FR, 15 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 4 JUILLET 2004. - Loi domaniale (1)

..."Comité organisateur de l'Institut Saint-Luc de Liège", "Institut supérieur d'Architectur...

• BOB-FR, 5 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 10 JANUARI 2003. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende benoeming van de voorzitter, ondervoorzitter, secretaris en leden van de examencommissie van de Franse Gemeenschap belast met de graden van kandidaat in de architectuur en architect

... : De heer Guy PILATE, « Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française « La ..., « Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Bruxelles ». Secretaris : De heer Yvon CLO... supérieur d'Architecture intercommunal de Liège »,. Adjunct-secretaris : De heer Nobert NELLES, �...

• BOB-NL, 4 juin 2003
• Andere besluiten
• FRANSE GEMEENSCHAP

• 4 JULI 2004. - Domaniale wet (1)

..."Comité organisateur de l'Institut Saint-Luc de Liège", "Institut supérieur d'Architectur...

• BOB-NL, 5 août 2004
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIËN

• 10 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

... générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;. Vu la loi du 7 juillet 1970 rel... GRULOOS, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Bruxelles, . Secrétaire : M. Yvon CLOSSEN,... supérieur d'Architecture intercommunal de Liège,. Secrétaire adjoint : M. Norbert NELLES, Institu...

• BOB-FR, 4 juin 2003
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE