Sahara occidental

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10 documents pour Sahara occidental

- Arrêté royal attribuant une indemnité complémentaire aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de paix des Nations Unies au Sahara occidental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1995 et mise à jour au 21-03-1995.)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal n° 704 modifiant l'arrêté royal n° 699 du 15 février 1995 attribuant une indemnité complémentaire aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de paix des Nations Unies au Sahara occidental.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ARRET nº 46101 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 9 juillet 2010
... juin 2004 et portant le titre «Maroc et Sahara occidental - "Lutte contre le terrorisme" et recou...

- Arrêté ministériel fixant la date de début de l'opération ' Minurso ' ayant pour but de superviser le cessez-le-feu et le référendum d'auto-détermination dans le Sahara occidental.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 MAI 2010. - Loi accordant des naturalisations
... Aali Uld Bachir, Mohamed, né à Aaiun (Sahara occidental) le 11 janvier 1963. Ullah Jan, Zafar, ...
- BOB-FR, 15 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêt nº 20490 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 décembre 2008
... démocratique pour la libération du Sahara (cf. rapport daudition en date du 19 mai 2008 p.... Unies pour le référendum au Sahara occidental , et darticles issus de la consultation de sit...
- Arrêt nº 50954 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 9 novembre 2010
...(Tissint Tata) qui n'est pas situé dans le Sahara Occidental comme vous le reconnaissez d'ailleurs (...
- Koninklijk besluit houdende toekenning van een aanvullende vergoeding aan de militairen van de land-, lucht- en zeemacht en van de medische dienst die deelnemen aan de vredesoperatie van de Verenigde Naties in de Westelijke Sahara. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 08-03-1995 en tekstbijwerking tot 21-03-1995.)
...-Unies pour le référendum au Sahara occidental". De vergoeding wordt toegekend vanaf de dag van...
- Wetgeving
- Sección Única
- Décisions nº 99-1014/R8320 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 24 mars 2000
... situé dans le Nord à la frontière du Sahara occidental, n'appuie pas ses allégations concerna...
- Arrêté ministériel fixant les dates de début et de fin de l'opération ' Alba ' pour le détachement ' Belmeddet ' déployé dans le cadre de l'' AMPF ' en Albanie, afin de renforcer l'appui médical à l'échelon ' Force ' dans les environs de Tirana et fixant les dates de fin d'opération ' Unprofor ', ' Sharp Vigilance ', ' Minurso ...
... référendum d'autodétermination dans le Sahara occidental;. Vu l'arrêté ministériel du 26 j...
- Legislation Consolidé
- Sección Única