rwanda genocide

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505 documents pour rwanda genocide

- Arrêt nº 70296 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011
... X, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre l décision du Commissaire général aux r... Le crime de génocide est notamment défini à l'article 6 du Statut de ...
- Décisions nº 96-0410B/R9919 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 5 septembre 2001
...NEE A: X LE: X. NATIONALITE: RWANDAISE. DOMICILE ELU : X. Vu la Convention de Genève du ...'extradition de quelques responsables du génocide qui sont actuellement réfugiés en Belgique" et p...
- Arrest nº 32702 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 14 octobre 2009
... u tot 11- à 12-jarige leeftijd in Kigali, Rwanda zou hebben gewoond. U beweerde vanaf uw geboorte t... bleek u ook totaal onwetend over de genocide in Rwanda. Wanneer de interviewer u vroeg of het w...

- Arrêt nº 69658 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 novembre 2011
... X, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre l décision du Commissaire général aux r...Lors de la survenance du génocide, vous restez dans un premier temps à votre domici...
- Arrêt nº 58194 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 21 mars 2011
...rwandaise, contre la décision du Commissaire adjoint aux r�...Lorsque le génocide éclate,. vous et votre famille changez plusieurs ...
- Arrêt nº 71371 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 décembre 2011
... X, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre l décision du Commissaire général aux r... des Français durant la période du génocide (à Gikongoro) et qu'il a besoin de votre aide et ...
- Arrêt nº 68866 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011
... x, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre la décisio de l'adjoint du Commissaire g�...Toutefois, durant l génocide son ministre l'avait chargé d'établir une liste ...
- Arrêt nº 62270 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 mai 2011
... X, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre l décision du Commissaire général aux r...Vous dites que, lorsque le génocide a commencé en avril 1994, vous viviez à KIBUNGO ...
- Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 avril 2011
... x qui déclarent être de nationalité rwandaise,. contre les décisions de l'adjoint du Commissair...Durant l génocide, celui-ci sauve de nombreux individus étant venus...
- Arrêt nº 61158 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 10 mai 2011
... X, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre l décision du Commissaire général aux r...Accusé de génocide, votre père disparaît en 1999. E 2000, vous part...

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