rwanda genocide 1994

• Décisions nº 96-0410B/R9919 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 5 septembre 2001

...NEE A: X LE: X. NATIONALITE: RWANDAISE. DOMICILE ELU : X. Vu la Convention de Genève du ...'accident de l'avion présidentiel le 6 avril 1994. Elle aurait été avertie par l'une des filles du...'extradition de quelques responsables du génocide qui sont actuellement réfugiés en Belgique" et p...

• Arrêt nº 71371 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 décembre 2011

... X, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre l décision du Commissaire général aux r... des Français durant la période du génocide (à Gikongoro) et qu'il a besoin de votre aide et ... du 22/09/09, p.7), que, durant ces mois de 1994, vous étiez en compagnie de votre oncle et de ses...

• Arrêt nº 70296 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011

... X, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre l décision du Commissaire général aux r...Le avril 1994, [J. M. V. R.], curé à Muganza, se rend à Butar... Le crime de génocide est notamment défini à l'article 6 du Statut de ...

• Arrest nº 62769 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 7 juin 2011

...Wegens de oorlog i Rwanda, vluchtte u in april 1994 op elfjarige leeftijd va... allerlei zaken zoals betrokkenheid in de genocide van 1994 (CGVS, p. 8). Het gaat hier duidelijk o b...

• Arrêt nº 68866 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011

... x, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre la décisio de l'adjoint du Commissaire g�... préfet de Kibuye de février 199 à juillet 1994 et conseiller au MINITRAP d'août 1992 jusqu'au moois d'avril 1994. Toutefois, durant l génocide son ministre l'avait chargé d'établir une liste ...

• Arrêt nº 64080 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 juin 2011

... , qui déclarent être de nationalité rwandaise,. contre les décisions du Commissaire adjoint aux... Face au génocide frappant le Rwanda, le 17 juillet 1994, vous et vo...

• Arrêt nº 66155 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 septembre 2011

... X, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre l décision du Commissaire général aux r...M.], qui a quitté le Rwanda en septembre 1994 avec son époux et a obten l'asile en Belgique en ... rwandaises d'être impliqué dans l génocide. Vous apprenez par votre fils que [K. E.] a fui le...

• Arrêt nº 62273 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 mai 2011

... X, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre l décision de l'adjoint du Commissaire g�... victimes des massacres commis durant le génocide. Après la prise de pouvoir d Front Patriotique Rw... 177 rescapés ou témoins du génocide de 1994 ont été assassinés depuis 2000. 4.2. Indépenda...

• Arrêt nº 68976 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 octobre 2011

... x, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre l décision du Commissaire adjoint aux ré... Le 22 février 1994, votre père, [M. B.], président du parti politiq... des faits inscrits dans la période du génocide, demeure donc établie. De plus, auditionnée à...

• Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 avril 2011

... x qui déclarent être de nationalité rwandaise,. contre les décisions de l'adjoint du Commissair... CCE x - . x - . x - Page 1 En 1994, votre beau-frère, Paul RUSESABAGINA, est directeeur de l'Hôtel 1000 collines. Durant l génocide, celui-ci sauve de nombreux individus étant venus...