rwanda france

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184 documents pour rwanda france

- 13 AOUT 2011. - Loi accordant des naturalisations
...Byiringiro, Noël, né à Budaha (Rwanda) le 25 décembre 1978. Cabrita Andrade Dos Santos,...Doby, Mathieu Claude, né à Grenoble (France) le 3 mai 1982. Doevi, Doessan Koffi, né à Noepe...
- BOB-FR, 31 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 avril 2011
... x qui déclarent être de nationalité rwandaise,. contre les décisions de l'adjoint du Commissair... [R.S.] quittent le Burundi et arrivent en France le lendemain. Suite à. quoi, celles-ci prennent l...
- 31 JANVIER 2009. - Loi accordant des naturalisations
...Collin, Robert Eugène, né à Reims (France) le 26 mai 1933. Colompar, Gabriela, née à Sânt..., Ynes Denise, née à Nyamabuye-Gitarama (Rwanda) le 15 mai 1985. Galstian, Arman, né à Oshakan (...
- BOB-FR, 2 mars 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- Arrêt nº 70355 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 novembre 2011
... X, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre l décision de l'adjoint du Commissaire g�... profession, vous devez vous rendre en France durant l'été 2010, de policiers de Nyanza tenten...
- Arrêt nº 66015 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011
... x, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre l décision du Commissaire général aux r... êtes contacté en 2007 par l'association France Turquoise qu recherche des témoins prêts à pren...
- Arrêt nº 70896 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 29 novembre 2011
... x, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre l décision du Commissaire adjoint aux ré... propose votre projet à l'Ambassade de France qui accepte de le financer. Le 22 septembre 2006, ...
- 10 NOVEMBRE 2005. - Loi accordant des naturalisations
...Bizumuremyi, François, né à Nyabimata (Rwanda) le 9 septembre 1953. Chadli, Laila, née à Bruxe...Ali Garti, Mohamed, né à Oyonnax (France) le 1er janvier 1980. Ali Umer, Nazmie, née à Iv...
- BOB-FR, 15 décembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 11 JANVIER 2012. - Loi accordant des naturalisations
...Dodergnies, Elodie Carole, née à Roncq (France) le 21 avril 1987. Hashwani, Hasan Ali, né à Kar...Beza, Justine, née à Gishamvu (Rwanda) le 9 octobre 1978. Bharati, Kamal Prasad, né à ...
- BOB-FR, 15 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêt nº 61247 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 mai 2011
... X, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre l décision de l'adjoint du Commissaire g�...Vous vou rendez ensuite en France. Le 1er octobre 2009, vous introduisez une demande...
- Arrêt nº 68876 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 20 octobre 2011
... X, qui déclarent être de nationalité rwandaise,. contre les décisions du Commissaire adjoint aux... à bord d'un vol en direction de la France où vous arrivez l lendemain. Le 28 juin 2008, vou...

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