rwanda 1994

• Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 19 juillet 2007, M. Nsengiyumva, Grand Merci, né à Remera (Rwanda) le 20 avril 1994, demeurant à Soumagne, a été autoris

• BOB-FR, 7 août 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 18 juillet 1994. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination du Rwanda. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1994 et mise à jour au 27-05-1997.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décisions nº 96-0410B/R9919 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 5 septembre 2001

...NEE A: X LE: X. NATIONALITE: RWANDAISE. DOMICILE ELU : X. Vu la Convention de Genève du ...'accident de l'avion présidentiel le 6 avril 1994. Elle aurait été avertie par l'une des filles du...

• Arrêt nº 61514 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 16 mai 2011

... X, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre la décisio du Commissaire général aux r... et soeurs disparaissent durant la guerre, en 1994. Vous quittez le sol rwandais le dimanche 20 juill...

• Arrêt nº 71371 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 décembre 2011

... X, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre l décision du Commissaire général aux r... du 22/09/09, p.7), que, durant ces mois de 1994, vous étiez en compagnie de votre oncle et de ses...

• Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 april 1994 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de verstrekkingen van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging worden toegekend aan de gerepatrieerden uit Rwanda.

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêt nº 58194 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 21 mars 2011

...rwandaise, contre la décision du Commissaire adjoint aux r�...'asile son les suivants : Jusqu'en juillet 1994, vous vivez au Rwanda. Votre père, [R. E.], est c...

• Arrêt nº 64080 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 juin 2011

... , qui déclarent être de nationalité rwandaise,. contre les décisions du Commissaire adjoint aux... génocide frappant le Rwanda, le 17 juillet 1994, vous et votre épouse prenez le chemin de l'exi e...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1994 fixant les conditions dans lesquelles les prestations de l'assurance soins de santé obligatoire sont accordées aux rapatriés du Rwanda.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 70296 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011

... X, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre l décision du Commissaire général aux r...Le avril 1994, [J. M. V. R.], curé à Muganza, se rend à Butar...