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Jurisprudence
Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 03-0181/R13328, de 13 Juin 2006
Ponente E. Maertens, Assesseur
... En mai 2000, suite au décès de votre époux, vous auriez quitté l'Azerbaïdjan pour vous rendre en Fédération de Russie. A deux reprises en 2002, vous auriez été ...... Vous auriez quitté la Fédération de Russie le 15 août 2002. Vous seriez arrivée en ...
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Jurisprudence
Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 02-1199/F1539, de 03 Juin 2003
Ponente E. Mignon, Président, M. Wilmotte, Assesseur, E. Sonnet, Assesseur Suppléant
... de: , PRENOM: X A: X le X , : Russie, Fédération, DOMICILE ELU: Vu la Convention ...... le retrait défensif [ ] du traitement de l'histoire [ ] passée» et que son «état actuel [ ] ne ...
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Jurisprudence
Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 04-1551/F2313, de 15 Mars 2006
Ponente B. Louis, Assesseur, G. de Guchteneere, Assesseur, E. Mignon, Assesseur
... Pourtant, lors de vos auditions au Commissariat général, ces événements constituent les raisons principales qui vous ont tous les deux motivés à quitter la Fédération de Russie (voir entre autres dans le questionnaire du CGRA ...
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Jurisprudence
Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 05-0356/R13896, de 14 Février 2007
Ponente S. Bodart, Président
... Vous n'auriez pu obtenir d'enregistrement légal ni partant de soins médicaux pour votre fils et le 6 avril vous auriez pu quitter la Russie pour la Belgique en compagnie de votre fils. ...... En effet, en recevabilité, vous explicitez que c'est lors de la perquisition que les policiers vous ont raconté toute l'histoire de ce qui s'était passé avec les soldats et ...
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