russie carte

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265 documents pour russie carte

- Arrêt nº 61441 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 mai 2011
... travaillé au sein du parti politiqu "Russie Unie" en tant que chef du département de révisio..., vous avez produit trois documents (une carte du parti "Russie unie", un carte qui vous octroie ...
- Arrêt nº 72210 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011
... 12 juillet 2010, vous êtes retourné en Russie dans le cadre du programme de retour volontaire d ... passeport, votre permis de conduire, votre carte d'étudiant et la copie de votre acte de naissance...
- Arrêt nº 66797 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 19 septembre 2011
... permettr de quitter la Fédération de Russie. Le 11/08/07, vous auriez quitté Malgobek et seri...� la clinique du Mvd de Russie à Moscou, la carte d pensionné de votre père), vous n'êtes pas par...

- ARRET nº 47199 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 12 août 2010
... rapporté les problèmes rencontrés en Russie. Des agents du Ministère vous auraient demandé d... 23/02/09 concernant la découverte de votre carte de service ; doc 43 : demande de fourniture dinf...
- Arrêt nº 65072 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 juillet 2011
... Vladikavkaz dan l'actuelle Fédération de Russie. En 1991, vous auriez reçu tout comme votre épou...une carte d'identité russe et le passeport de votre épouse...
- Décisions nº 02-0316/R10944 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 26 novembre 2002
... n'avaient pas le droit de travailler en Russie. Votre plainte déposée le lendemain à la police... ainsi que celui de votre épouse, votre carte de membre de l'Union des designers de Russie, la c...
- Arrêt nº 64517 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 8 juillet 2011
... non, que vous quittiez immédiatement la Russie ; ce qu'après une halte d'environ un mois che vot... du 17 août 2009 et assorti de copies de carte d'identité ;. - un rapport 2009 d'Amnesty interna...
- Arrêt nº 70974 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 29 novembre 2011
... en civil vous auraient présenté leur carte de policier et vou auraient demandé de les aider ... graves, en l'espèce la Fédération d Russie. Comme l'on peut admettre que vous bénéficiez en...
- Arrêt nº 54153 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 7 janvier 2011
... lancé contre vous en Fédération de Russie na pu être rencontré. En ce qui concerne votre... de votre passeport interne russe, votre carte détudiant, votre diplôme de lécole polytech...
- Arrêt nº 25234 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 mars 2009
... de voyage équivalent, ou (une copie de) la carte d'identité nationale, ni d'une motivation valable... impossible de retourner en Fédération de Russie afin dy obtenir un passeport, titre de voyage ou...

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