Rues reservees au jeu

• 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

... résidentielle ou de rencontre, sont des rues. 2.39. Le terme « rond-point » désigne une voir... dans les zones piétonnes et les rues réservées au jeu. 9.7.2.Les utilisateurs de patins à roulet...

• BOB-FR, 8 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. (NOTE 2 : art. 1 à 4 confirmés par L 2006-12-21/07, art. 2;

... 18° Les conducteurs qui circulent dans les rues 22septies 2. reservees au jeu doivent le fa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le programme d'action prioritaire « Crystal » situé sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

... que le périmètre délimité par les rues de la Borne, de la Colonne, Ransfort et la chauss�... dans lequel les possibilités sont réservées afin de retourner un jour l'ensemble du complexe v...

• BOB-FR, 30 octobre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE