rue livourne 45 avocat

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

3 documents pour rue livourne 45 avocat

- Arret nº 64/2012 de Cour Constitutionnelle, 10 mai 2012
Décret flamand du 10 décembre 2010 portant désignation de géomètres agréés par des provinces, communes et C.P.A.S. pour l'établissement de rapports d'expertise dans le cadre d'opérations immobilières exécutées par les provinces, les communes et les C.P.A.S.

...�ge est établi à 1000 Bruxelles, rue de Livourne 160, Philippe Adam, demeurant à 9990 Maldegem, Me...- ont comparu :. . Me F. Judo, avocat au barreau de Bruxelles, pour les parties requéra... n° 5158 citent les articles 1, 10, 11, 38, 45 et 46 du Code de déontologie de l’Institut prof...
- Arret nº P060073F de Belgique, 14 juin 2006
... représentés par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est étab... le siège est établi à Ixelles, rue de Livourne, 19-25,. 5. UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES,... cette constatation puisqu'il énonce (page 45) " qu'il est constant qu'en commettant des faits d...
- Arret nº C980512F de Belgique, 29 juin 2000
...représenté par Maître Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est étab... son employeur fixé à Bruxelles, rue de Livourne, 22 (..). De même, l'employeur du (demandeur) ét...S.93.0101.N, n° 45....