rue l autonomie 26

• Extrait de l'arrêt n° 124/2010 du 28 octobre 2010 Numéros du rôle : 4877, 4879 et 4882 En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétat

... Wemmel 25 Apaydin Yasar Rassel 79 1780 Wemmel 26 Arvanitis Zoé avenue des Etangs 159 1780 Wemmel 2... titre « Contenu des lois concernant l'autonomie culturelle », un point 19 disposant : . « Sur ba...

• BOB-FR, 21 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

... 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes d'intérêt public,...Article 1er. M. Xavier SIMON, né le 26 janvier 1964, domicilié rue G. Demuylder 40, à 1...

• BOB-FR, 20 avril 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº 189/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 décembre 2011

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (art. 98, § 2)

...Par arrêt du 26 janvier 2011 en cause de la commune de Fexhe-le-Ha...

• Arrêté ministériel portant approbation du manuel de l'assurance soins. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2006 et mise à jour au 28-07-2006)

... les personnes qui atteignent l'âge de 26 ans, les caisses d'assurance soins peuvent retenir...2N.7. CHAPITRE VII. - Fixation de l'autonomie réduite grave et de longue durée lors de la dema...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire

...Art. 26. Les réunions de la Commission technique de la S�... sur le bon fonctionnement et sur son autonomie. 9.2.4 Installations de chauffage et de conditionn...

• BOB-FR, 10 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2005/RG/964 de Cour d'appel, Mons, 21 janvier 2008

... ordonnance de référé du 21 avril 1999 et le 26 avril 1999, l'intimé notifie la décision d'attri... Ce raisonnement se heurte en effet à l'autonomie des recours mus devant le Conseil d'Etat, d'une pa...

• 2 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'assurance soins

... la cotisation pour les personnes qui auront 26 ans. Elles peuvent mentionner le fait que, si la p...- Condition dune capacité d'autonomie gravement réduite de longue durée. Section 1re. ...

• BOB-FR, 1 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2010/AB/398 de Cour du Travail, Bruxelles, 8 juin 2011

... prononcé le 19 mars 2010 et notifié le 26 mars 2010,. Vu la requête d'appel du 23 avril 201... financer son projet d'installation en autonomie ». 4. Monsieur K. a contesté cette décision par...

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

...Section 3. - Bâtiment en général. Art. 26. Les services généraux et notamment les cuisines... contribuent à la préservation de leur autonomie et à leur épanouissement. Ils visent à favorise...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Uittreksel uit arrest nr. 124/2010 van 28 oktober 2010 Rolnummers 4877, 4879 en 4882 In zake : de beroepen tot vernietiging van het decreet van de Vlaamse Gemeenschap van 23 oktober 2009 houdende in

... Wemmel 25 Apaydin Yasar Rassel 79 1780 Wemmel 26 Arvanitis Zoe Vijverslaan 159 1780 Wemmel 27 Askaj... van de wetten betreffende de culturele autonomie », een punt 19, dat luidt : . « Op basis van het...

• BOB-NL, 21 décembre 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• GRONDWETTELIJK HOF