rue glaciere

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

11 documents pour rue glaciere

- Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende toekenning van een subsidie voor het schooljaar 2005-2006 aan het gesubsidieerd confessioneel vrij secundair onderwijsnet bij toepassing van artikel 12 van het decreet van 30 juni 1998 dat erop gericht is alle leerlingen gelijke kansen op sociale emancipatie te geven,...
... secondaire Sainte-Marie Rue de la Glaciere 39,. Rue Cockerill 148 4100 Seraing...
- Wetgeving
- Sección Única
- 5 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'implantation de Seraing entre l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier (2269018) et l'Ecole Pluri-Elles (6188251), en application de l'article 96ter du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
... implantation sise à Seraing, rue de la Glacière 39, à l'A.S.B.L. « Centre d'Ecoles de Formation ...
- BOB-FR, 16 janvier 2003
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la...
... secondaire Sainte-Marie Rue de la Glaciere 39,. Rue Cockerill 148 4100 Seraing...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 5 JULI 2002. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot toelating van de herstructurering van de vestiging van Seraing tussen het « Institut technique supérieur Cardinal Mercier » (2269018) en de « Ecole Pluri-Elles » (6188251) bij toepassing van artikel 96ter van het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie
... haar vestiging te Seraing, rue de la Glacière 39, aan de V.Z.W. « Centre d'Ecoles de Formation ...
- BOB-NL, 16 janvier 2003
- Andere besluiten
- FRANSE GEMEENSCHAP
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 décembre 2000
Il y a lieu d'écarter des débats les écrits de procédure non prévus par les règlements de procédure, soit une "note de plaidoirie" et une "note additionnelles suite au rapport de Monsieur l'auditeur du Conseil d'Etat" déposées par les requérantes, et la "note en réplique" déposée par la partie adverse.

... est tolérée : - rue de la Glacière, dans la section comprise entre la rue Ferrer et l...
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2005-2006 aux établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'...
... SECONDAIRE SAINTE-MARIE Rue de la Glaciere 39 - 4100 Seraing. RUE COCKERILL 148. 4100 SER...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les...
... Institut Rue de la Glaciere 4100 SERAING P 2. d'enseign. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'Enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la...
... SAINTE-MARIE rue de la Glaciere. 39. INSTITUT ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende toekenning van een subsidie voor het schooljaar 2004-2005 aan het gesubsidieerd confessioneel vrij secundair onderwijsnet bij toepassing van artikel 12 van het decreet van 30 juni 1998 dat erop gericht is alle leerlingen gelijke kansen op sociale emancipatie te geven,...
... SAINTE-MARIE rue de la Glaciere. 39. INSTITUT ...
- Wetgeving
- Sección Única
- Classements Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 25 janvier 2000 ont été classés : provisoirement comme site : la prairie calaminaire à Rabotrath, commune de Lontzen, Division
...comme monument : la partie avant de la glacière dans la Borngasse à Eupen, c'est-à-dire l'entré...
- BOB-FR, 9 août 2000
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

Page suivante