rue fernand neuray

• Agence d'emploi privée. - Renouvellement agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 2009, DAOUST INTERIM SA, galerie de la Porte Louise 203, bte 5, 1050 Bruxelle

... du 18 février 2009, TOP INTERIM SA, rue Fernand Neuray 60, 1050 Bruxelles, reçoit le renouvelleme...

• BOB-FR, 26 août 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

...- M. Jacques Wilmart (F), rue Fernand Neuray 11, à 1060 Bruxelles. . 2. Pour les associ...

• BOB-FR, 27 janvier 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº C060043F de Belgique, 10 mars 2006

... le cabinet est établi à Ixelles, rue Fernand Neuray, 53. La procédure devant la Cour. Par un a...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 mars 2009

Lorsque le directeur général d'une intercommunale a instruit l'affaire, qu'il a proposé que la peine disciplinaire de la démission d'office soit infligée à l'agent requérant et qu'il a assisté à la délibération du conseil d'administration avec voix consultative, sa simple présence lors de la délibération, en raison du rôle qu'il a joué dans la procédure, est de nature à créer une apparence de partialité. Il en va ainsi même si rien ne permet de croire qu'il a éprouvé une animosité personnelle à l'égard du requérant. A cet égard, on ne peut pas attendre de ce dernier qu'il fasse la preuve que le directeur général a influencé le choix de la décision. En outre, le manquement au principe d'impartialité n'est pas lié à la structure et au fonctionnement de l'administration, lorsque le directe...

...A.184.739/VIII-6059. En cause :. WALLON Fernand, ayant élu domicile chez Me Marino SANTARELLI, av...Vu le rapport de M. NEURAY, premier auditeur chef de section au Conseil d'Eta...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 août 1999

D'office, l'acte attaqué par le second recours s'étant substitué à l'acte attaqué par le premier recours*, celui-ci n'aurait d'objet qu'en cas d'annulation ou de suspension de l'acte attaqué par le second recours. Il convient donc d'examiner en premier lieu le second recours.

...En cause :. 1. DEGRAVE Fernand,. 2. VALTER Daniel, ayant tous deux élu domicile ...Vu le rapport de M. NEURAY, auditeur au Conseil d'Etat;. Vu l'ordonnance du 6...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 février 2006

Est fondé, le moyen pris de la violation de l'article 25, § 1er et 2, du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, dès lors qu'à supposer que des manquements, qui se seraient poursuivis durant plus de six mois, aient rendu définitivement impossible la collaboration professionnelle entre l'enseignante licenciée pour faute grave et son pouvoir organisateur, encore faut-il constater que ni la décision de licenciement, ni le dossier administratif, ne font apparaître pourquoi et à partir de quel fait il serait devenu nécessaire de mettre immédiatement fin à cette collaboration plutôt que de recourir, le cas échéant, à la procédure organisée par le premier alinéa de la même disposition. Ainsi, la notion de faute grave a ...

...Rue Fernand Danhaive 6. 5002 Saint-Servais. LE PRESIDENT F.F. ...Vu le rapport de M. NEURAY, premier auditeur chef de section au Conseil d'Eta...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 octobre 2006

La suspension de l'exécution d'un acte administratif a pour but de prévenir le risque de préjudice grave difficilement réparable que pourrait causer cette exécution. Elle ne produit ses effets que pour l'avenir.

...A.175.814/VIII-5621. En cause :. MARTIN Fernand , chaussée du Roi Baudouin 204. 7030 Saint-Sympho...Vu le rapport de M. NEURAY, premier auditeur chef de section au Conseil d'Eta...