rue defacqz 15

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 février 2007

Le Conseil d'Etat ne peut avoir égard qu'aux éléments avancés dans la requête, les considérations ajoutées à l'occasion des plaidoiries ou dans des écrits non prévus par la loi ou les règlements de procédure n'ayant, à moins de n'être pas contestées ou d'apparaître comme indiscutablement déterminantes, que valeur de simples renseignements.

...� l'immeuble situé à 1060 Bruxelles, rue Defacqz no148, lui infligeant une amende d'un montant de 9...� 1060 Bruxelles, rue Defacqz no 148, depuis le 15 avril 2002. 2. A la suite d'une plainte introduite...

• Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende de lijst van de schoolgebouwen, overgedragen aan de publiekrechtelijke maatschappij voor het beheren van de schoolgebouwen van Henegouwen (VERTALING).

... Ath IGA rue Defacqz 32 a 60 ca. Ath ...INT rue des Recollets 1 ha 15 a 63 ca. Ath AR rue Cambier ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 juin 2008

La décision du fonctionnaire délégué, rendue sur le recours prévu par l'article 15, alinéa 5 du Code bruxellois du Logement, s'est substituée à la décision prise par le fonctionnaire dirigeant, de sorte que le recours est irrecevable en tant qu'il a pour objet cette dernière décision.

...� l'immeuble situé à 1060 Bruxelles, rue Defacqz no 148, lui infligeant une amende d'un montant de ...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut.

... Ath IGA rue Defacqz 32 a 60 ca. Ath ...INT rue des Recollets 1 ha 15 a 63 ca. Ath AR rue Cambier ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Auszug aus dem Urteil Nr. 121/2009 vom 16. Juli 2009 Geschäftsverzeichnisnrn. 4564 und 4567 In Sachen : Klagen auf völlige oder teilweise Nichtigerklärung des Dekrets der Französischen Gemeinschaft v

..., wohnhaft in 1000 Brüssel, rue des Navets 15/5, Naziha Amtout, wohnhaft in 1020 Brüssel, avenu... Vigano, wohnhaft in 1060 Brüssel, rue Defacqz 75, Louis Carpentier und Pascale Vanholme,. wohnha...

• BOB-DU, 21 août 2009
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
• VERFASSUNGSGERICHTSHOF

• Extrait de l'arrêt n° 121/2009 du 16 juillet 2009 Numéros du rôle : 4564 et 4567 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté française du 18 juillet 2008 « vi

..., demeurant à 1000 Bruxelles, rue des Navets 15/5, Naziha Amtout, demeurant à 1020 Bruxelles, ave... Vigano, demeurant à 1060 Bruxelles, rue Defacqz 75, Louis Carpentier et Pascale Vanholme, demeuran...

• BOB-FR, 21 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº C.10.0710.F de Belgique, 16 décembre 2010

... Saint-Josse-ten-Noode, avenue Roi Albert II, 15,. ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITÉS CHRÉTIENNES,... cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Defacqz, 73,. 1. VILLE D'ATH, représentée par son collè...

• 9 MAI 2007. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 500.000 EUR à l'ASBL « Musée de l'Europe » en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

... de l'Europe » ayant son siège rue Defacqz 16, à 1000 Bruxelles. La subvention est imputée ...

• BOB-FR, 28 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 2007/AR/2488 de Cour d'appel, Bruxelles, 8 mai 2008

... Bontinck, avocat à 1060 Bruxelles, rue Defacqz, 78/6,. CONTRE :. E. M., . Intimé, . représenté... fait application de l'article 24 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière jud...

• Arret nº 169/2008 de Cour Constitutionnelle, 27 novembre 2008

Loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire (art. 19)

... Perrestraat 12, Koenraad Moens, demeurant à 1500 Hal, Kapittel 17, Michel Ryde, demeurant à 8900 Y... Marique, demeurant à 1050 Bruxelles, rue Defacqz 41, Pierre Saint-Remy, demeurant à 1150 Bruxelles...