royaume-uni expose

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672 documents pour royaume-uni expose

- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... analyse globale des risques auxquels est exposé le secteur financier néerlandais. Il a donc servi...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008
Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... des ministres renvoie ensuite à l'exposé des motifs, où est justifiée la différence entr...
- Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep
..., a été amplement motivée dans l'exposé des motifs, notamment à la suite des observations...
- BOB-FR, 13 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE

- Arrêt nº 62353 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 mai 2011
... 2. Exposé du moyen d'annulation. . La partie requérante pre...
- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
...Article premier. 1. Aux fins exposées dans la troisième partie, titre II, chapitres 1er...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrest nº 29371 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juin 2009
..., en cas de renvoi, en Grèce dêtre exposé dans ce pays à des traitements inhumains et dégr...
- Arrêt nº 60889 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 2 mai 2011
... pièces du dossier administratif et de l'exposé que contient l requête. 1.2. Le requérant est a...
- Arrêt nº 62031 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 24 mai 2011
...Exposé des moyens d'annulation. . 2.1. La partie requéra... 30 octobre 1991, Vilvarajah et autres/RoyaumeUni, § 108 in fine). En ce qui concerne l'examen de ...
- Arrêt nº 70634 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 24 novembre 2011
... Exposé des moyens d'annulation. . 2.1. La partie requér...
- Arrêt nº 68659 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 octobre 2011
... 2. Exposé du moyen d'annulation . La partie requérante pren...

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