royaume-uni euro

• B. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE DE LISBONNE - PROTOCOLE n° 1 MODIFIANT LES PROTOCOLES ANNEXES AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET/OU AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de ce qui est devenu le courant porteur en Europe, tout particulièrement au sein de la zone euro. T...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2010/ab/819 de Cour du Travail, Bruxelles, 28 juin 2011

...En cause de:. LA S.P.R.L. OPTIONS EUROCONGRESS (BELGIUM), dont le siège social est établi à 11...

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2006 (TRADUCTION).

...2. En ce qui concerne la conversion en euro des sommes brutes des captures vendues au Royaume-...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2006

...Art. 2. En ce qui concerne la conversion en euro des sommes brutes des captures vendues au Royaume-...

• BOB-FR, 21 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide

...�glement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contr...

• BOB-FR, 27 octobre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 février 1998

La directive 89\/552\/CEE du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle limite, en son article 2.1, la compétence matérielle de chaque Etat membre, quant au respect de l'ordre national, en ce compris les règles communautaires applicables à la radiodiffusion, aux seuls organismes de radiodiffusion télévisuelle de sa compétence. Il s'ensuit que c'est l'Etat d'origine qui a la responsabilité du contrôle.En application de la directive précitée telle qu'elle est interprétée par l'arrêt du 29 mai 1997 de la Cour de justice des Communautés européennes* , il n'appartient pas aux autorités belges de s'opposer à la retransmission sur une quelco...

• 7 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique « Euro Millions » organisée par la Loterie Nationale

• BOB-FR, 23 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (2007/436/CE, Euratom).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 63092 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 14 juin 2011

...Après vérification du fichier « Eurodac », il s'est avéré que les empreintes de cette d...