routan

• 4 APRIL 2003. - Wet die naturalisaties verleent

...Bahnan, Sanharib, geboren te Routan (Syrië) op 5 februari 1972. Bailiche, Houari, geb...

• BOB-NL, 2 mai 2003
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 mai 2002

Le Commissaire général peut, en application de l'article 52, §1er, 4º, de la loi du 15 décembre 1980 déclarer, lorsque "l'étranger a résidé plus de trois mois dans un pays tiers et a quitté celui-ci sans crainte au sens de l'article 1er, A, (2), de la Convention internationale relative au statut des réfugiés, signée à Genève, le 28 juillet 1951\

...� vous cacher chez un ami de votre père à Routan. Vous auriez été avertie que des membres de la s...

• 4 AVRIL 2003. - Loi accordant des naturalisations

...Bahnan, Sanharib, né à Routan (Syrie) le 5 février 1972. Bailiche, Houari, né ...

• BOB-FR, 2 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE