roumanie histoire

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10 documents pour roumanie histoire

- Décisions nº 03-0384/R13370 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 26 avril 2006
... dissociation entre l'enseignement de l'Histoire de la Roumanie et de celle de la Moldavie. Le 20 m...
- Décisions nº 03-0384/R13370 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 23 mai 2006
... dissociation entre l'enseignement de l'Histoire de la Roumanie et de celle de la Moldavie. Le 20 m...
- Convention pour la protection de patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972.
... exceptionnelle du point de vue de l'histoire, de l'art ou de la science;. - les ensembles: gr... Roumanie 16 mai 1990 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêt nº 68242 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 11 octobre 2011
...Arrivé en Roumanie, le passeur aurait présenté votr passeport mais ... de la structure de l'ESP ni de son histoire et des événement qui l'avaient marquée, hormis ...
- Arrêt nº 24472 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 mars 2009
... de vous empêcher d'amener cette histoire devant la justice. Vous auriez également appris q...�cision de la Cour Suprême de justice de Roumanie du 19 janvier 2002 qui vous condamne à 4 ans de p...
- ARRET nº 55695 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 8 février 2011
... de lusine nauraient pas cru à votre histoire et vous auriez été battus. Un délai dune sema... seule reprise, à la frontière entre la Roumanie et la Bulgarie. Mais, vous ignorez sil sagissa...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 octobre 2007
L'arrêté royal du 4 septembre 1972 déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, sauf quant au paiement des frais de dossier, ne contient aucune règle suivant laquelle divers documents devraient être produits à l'appui d'une demande d'équivalence, sous peine pour celle-ci d'être dénaturée en simple demande de renseignements. L'arrêté royal précité n'attache aucune conséquence à la constitution incomplète d'un dossier. A cet égard, aucun argument ne peut être tiré de la circulaire nº 2000\/03 pour déterminer la nature de la demande initiale du requérant et de la réponse y apportée. En effet, ladite circulaire, non publiée et dont le requérant n'est pas le destinataire dir...

... que le requérant, né le 7 mai 1962 en Roumanie, a obtenu en juin 1987, au Conservatoire de musiqu... : - 1er prix de solfège - 1er prix d'histoire de musique - 1er prix d'harmonie écrite - 1er pri...
- Décisions nº 02-2937/R12200 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 6 août 2004
... l'asile, seriez ensuite rentré en Roumanie où vous seriez resté un peu plus d'un mois, avan... est que soit le requérant invente cette histoire de condamnation, soit qu'il ne veut pas en donner ...
- Convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, et de l'Annexe, faites le 20 décembre 1988.
... utilisations sont attestées par l'histoire -- ainsi que de la protection de l'environnement. ... dominicaine. Roumanie 21.01.1993 (A) 2...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide.
... de Bielorussie. Roumanie 02.11.1950 (A) 31.01.1951. ... qu'à toutes les périodes de l'histoire le génocide a infligé de grandes pertes à l'hum...
- Legislation Consolidé
- Sección Única