roumanie france

• 31 JANVIER 2009. - Loi accordant des naturalisations

...Bouros, Miruna, née à Bucarest (Roumanie) le 19 juillet 1987. Bousouf, Yamina, née à Tlat...Collin, Robert Eugène, né à Reims (France) le 26 mai 1933. Colompar, Gabriela, née à Sânt...

• BOB-FR, 2 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 13 AOUT 2011. - Loi accordant des naturalisations

..., Oana Ionela, née à Piatra-Neamt (Roumanie) le 19 janvier 1982. Adhikari, Jeetendra, né à B...Doby, Mathieu Claude, né à Grenoble (France) le 3 mai 1982. Doevi, Doessan Koffi, né à Noepe...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 66/2010 de Cour Constitutionnelle, 2 juin 2010

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 346, alinéa 3)

...Roumanie; 3 août 2006, Stîngaciu et Tudor c. Roumanie; 14...Roumanie; 23 juillet 2009, Joubert c. France; 6 octobre 2009, Poniatowski c. France). La Cour n...

• 11 JANVIER 2012. - Loi accordant des naturalisations

...Dodergnies, Elodie Carole, née à Roncq (France) le 21 avril 1987. Hashwani, Hasan Ali, né à Kar..., Carmen - Mariana, née à Tirgoviste (Roumanie) le 7 mai 1968. Andrianasoloson, Nera-Tiana, née ...

• BOB-FR, 15 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JUILLET 2006. - Loi accordant des naturalisations

..., Leonas-Marius, né à Iasi (Roumanie) le 10 février 1968. Adaev, Roustam Issaevitch, n...Basquin, Bertrand Jean, né à Roubaix (France) le 6 mai 1968. Bassoune, Mohamed, né à Douar Af...

• BOB-FR, 15 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• PROTOCOLES - A. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ET, LE CAS ECHEANT, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... Espagne 27. France 29. Italie ... Portugal 12. Roumanie 14. Slovenie ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 2005. - Loi accordant des naturalisations

... épouse Savu, Maria, née à Sudrias (Roumanie) le 24 mars 1968. Adda, Abdelhamid, né à Berkane...Ali Garti, Mohamed, né à Oyonnax (France) le 1er janvier 1980. Ali Umer, Nazmie, née à Iv...

• BOB-FR, 15 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)

.... . . . 12. Espagne . . . . . 21. France . . . . . 24. Irlande . . . . . 9. Italie . . . . .... . . . 50. Pologne . . . . . 50. Roumanie . . . . . 33. Pays-Bas . . . . . 25. Grèce . . . ...

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 20 DECEMBRE 2006. - Loi accordant des naturalisations

...Anton, Adriana, née à Brasov (Roumanie) le 2 juin 1965. Anyango, Imelda, née à West Nya... Cécile Charlotte, née à Bazoques (France) le 13 octobre 1938. Botchway, Joyce Ohenewaa, né...

• BOB-FR, 5 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 1er FEVRIER 1991. - Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installation connexes (AGTC) TRADUCTION.

... 5) France *. C-E 05) Paris-Bordeaux-Hendaye (-Ir n). ... 21) Roumanie *. C-E 95 (Ungeni-) Iasi-Pascani-Buzau-Ploie...

• Legislation Consolidé
• Sección Única