roumanie drapeau

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3 documents pour roumanie drapeau

- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
..., à la République portugaise, à la Roumanie, à la République de Slovenie, à la République ... et la Slovaquie déclarent que le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d'or sur...
- Legislation Consolidé
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- Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale.
... Art. 5. Drapeau, emblème et signes distinctifs. La Cour a le dr... ROUMANIE 30/06/2004. SENEGAL ...
- Legislation Consolidé
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- Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
... d'utiliser le pavillon parlementaire, le drapeau ou les insignes militaires et l'uniforme de l'enne... ROUMANIE 7 juillet 1999 11 av...
- Legislation Consolidé
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